automatique ; 3°) de mettre à la charge de la société La Barrière automatique la somme de 3 000 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 504294, par une requête

Article 3 : La SNCF versera à la société La Barrière automatique la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

femme suivait le camping-car sur le parking quand la barrière automatique est retombée soudainement sur elle la blessant à la tête et la précipitant au sol, - le constat d'huissier établi le 13 juillet

SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR ordonné sous astreinte l'enlèvement de la barrière automatique installée par le syndicat des copropriétaires

du fait de la privation de l'utilisation de ces emplacements malgré un arrêt du 4 avril 1997 ordonnant le rétablissement de la servitude, en rétablissement des six parkings et en installation d'une barrière

Cour ayant pour avocat: Me Patrick BERARD (avocat au barreau de NICE) INTIMEES 3 I - Exposé du litige: Le Syndicat des Copropriétaires de la résidence Saint Antoine a installé, à son entrée, une barrière

Il soutient que : - il a été victime d'un accident causé par la fermeture intempestive d'une barrière automatique sur un parking appartenant à Toulouse Métropole, géré et entretenu par la société Dalkia

lumineuse et de demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains ; que ce dispositif a parfaitement fonctionné lors de l'accident ; qu'à l'arrivée du

générale du 25 mars 2009 les copropriétaires des JARDINS DU ROSSIGNOL à [Localité 9] ont voté, dans les conditions de l'article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965, 'la fermeture de la copropriété par une barrière

X... sortait, au volant de son véhicule, du parc de stationnement exploité par la société civile particulière Nice-Etoile (la SCP), la barrière automatique est retombée, endommageant le véhicule ; que

licenciement, l'employeur s'est borné à produire une partie d'un «audit» établi par un de ses salariés, sans même avoir entendu le salarié, rapport qui établirait que celui-ci aurait maintenu ouvert les barrières

- de voir prononcer la création d'une servitude de passage sur le fonds appartenant à Mme [U] au profit du fonds appartenant à la copropriété, - de lui enjoindre, sous astreinte, de supprimer la barrière

Elle explique que le système actuel d’accès à l’immeuble est composé d’une barrière automatique destinée aux véhicules qui restreint l’accès de ces derniers tout en laissant libre l’accès aux piétons dans

qu'elle n'invoque pas en l'espèce, et qu'eu égard à ce droit à indemnisation des intimés, le comportement du conducteur du camion ou la position de ce dernier, comme l'existence ou l'absence d'une barrière

X... sortait, au volant de son véhicule, du parc de stationnement exploité par la société civile particulière NiceEtoile (la SCP), la barrière automatique est retombée, endommageant le véhicule ; que M

l'imposition à la cotisation foncière des entreprises une installation de chauffage, des travaux d'installation électrique pour l'atelier, des travaux de réseau électrique, deux portes sectionnelles, deux barrières

métropole à indemniser la SARL Transports routiers de la Loire à raison du défaut d'aménagement de la voie publique routière tenant à la trop grande proximité du passage piétons par rapport à la demi-barrière

Le syndicat des copropriétaires a voté lors d'une assemblée générale du 30 avril 2003 l'installation de barrières automatiques aux deux entrées de la résidence et lors d'une assemblée générale du 4 avril