de la Cour de cassation est constante en ce qu’elle reconnaît un droit absolu de suppression de l’empiétement au profit du propriétaire du fonds qui le subit, quelles que soient son importance et la bonne

de la Cour de cassation est constante en ce qu'elle reconnaît un droit absolu de suppression de l'empiétement au profit du propriétaire du fonds qui le subit, quelles que soient son importance et la bonne

que se poserait la question de la bonne ou de la mauvaise foi de celui-ci, alors, selon le moyen, que, d'une part, cette question doit être tranchée en présence du propriétaire du terrain, seul averti

apparaît vraisemblable, qu'ayant construit de bonne foi la maison, M.

ouvrages, constructions et plantations ; que celui qui construit sur le terrain d'autrui avec l'autorisation du propriétaire est présumé de bonne foi, sans qu'il ait besoin de prouver l'existence d'un

, se prévalant de l'article 555 du Code civil, a demandé de condamner le bailleur à lui verser une indemnité ; Attendu que pour décider que Mme X... est constructeur de bonne foi et qu'elle est fondée

de bonne foi et fondés à rester dans les lieux jusqu'au paiement d'une indemnité par M.

dont il résultait qu'aucun vice n'entachait l'acte de propriété lui-même, la cour d'appel a violé les articles 550 et 1674 du code civil ; 4°/ que la mauvaise foi du constructeur ne peut résulter des

Ils font valoir qu’en cas d’empiètement même si celui-ci est minime et que son auteur est de bonne foi, la démolition s’impose.

Y... de cette demande, l'arrêt, après avoir relevé que lorsque le contrat de vente comporte une clause d'exclusion de garantie, seul le vendeur qui n'a pas été de bonne foi peut voir sa responsabilité

foi de M.

foi, puisque la présomption de mauvaise foi s'attache de plein droit aux imputations diffamatoires, mais uniquement constater que cette présomption n'a pas été détruite en l'absence totale de fait justificatif

En effet, la mauvaise foi ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu'il dénonce, étant rappelé qu'il appartient à l'employeur d'établir la mauvaise foi du salarié

foi ; qu'en écartant en l'espèce la bonne foi de Mme [U] motif - adopté - pris de ce que « ayant habité la maison pendant 20 ans, ils ont nécessairement été confrontés à l'apparition des fissures » sans

ne saurait être assimilée à l'absence de connaissance de la fausseté du fait dénoncé ; "alors que, la décision des juges du fond quant à l'existence ou à l'absence de mauvaise foi au sens de l'article

la carence de l'expert à se prononcer sur l'état du matériel litigieux après le sinistre et lors de la livraison, déclarer que le prévenu était de mauvaise foi parce qu'il n'avait pas informé la société

foi dans la mesure où il résulte de la procédure et des débats qu'il a fait ériger sur son terrain un second pavillon alors qu'il savait pertinemment qu'il n'y avait aucune possibilité d'extension et

X... faisait valoir dans ses écritures d'appel que c'est précisément parce qu'il avait obtenu un permis de construire régulier en date du 28 septembre 1993 qu'il avait en toute bonne foi fait édifier la