Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 758 résultats pour « camion laissé en stationnement en un lieu interdit et sans éclairage »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article A4241-53-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92
Il est interdit de laisser traîner les ancres, câbles ou chaînes. 2. Le chiffre 1 ne s'applique pas, sous réserve des secteurs marqués par le signal d'interdiction A.6 (annexe 5 prévue par l'art.
Article PS 21
Eclairage normal Tout parc de stationnement comporte un éclairage normal réalisé conformément aux dispositions de l'article EC 6 des dispositions générales du règlement.
Article PS 22
Eclairage de sécurité § 1. Tout parc de stationnement comporte un éclairage de sécurité limité à la fonction d'évacuation.
Article R583-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 01
de mise en valeur du patrimoine, tel que défini à l'article L. 1 du code du patrimoine, du cadre bâti, ainsi que des parcs et jardins ; – éclairage des équipements sportifs de plein air ou découvrables ; – éclairage des bâtiments, recouvrant à la fois
Article PA 11
En aggravation aux dispositions des articles EC 5, paragraphe 5, et EC 6, paragraphe 5, les appareils d'éclairage mobiles ou suspendus sont interdits. § 2.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 14
Pour prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les
Article A4241-53-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92
La navigation à la dérive est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas aux petits mouvements aux lieux de stationnement, de chargement et de déchargement. 2.
Article 6
Lorsque les visites médicales ont lieu dans l'entreprise, que celle-ci dispose ou non d'un service autonome : Au-dessous de 500 salariés : deux pièces de 16 mètres carrés chacune.
Article R654-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 72
Il est interdit à tout exploitant d'abattoirs privés de type industriel de laisser utiliser ses locaux et ses installations d'abattage par des tiers.
Article 8
Il est interdit d'introduire ou de laisser introduire ou consommer aucun aliment ou aucune boisson dans les locaux où se répandent des poussières arsenicales.
Article 15
Stationnement (ancrage et amarrage) interdit
Article 1791-0 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 93
Il est interdit à quiconque de laisser enlever de chez lui, sans accomplissement des formalités réglementaires, des objets, produits ou marchandises soumis au régime des contributions indirectes.
Article 214-2.04
Eclairage des lieux de travail 1. Doivent être équipés de dispositifs permettant un éclairage artificiel approprié : - les moyens d'accès à bord, les ponts, les escaliers, les échelles et les coursives ; 2.
Article 9
La pêche à l’aide du chalut à crevettes est interdite en tous lieux à moins de cinquante mètres de la laisse de basse mer et à moins de cinquante mètres des concessions de cultures marines.
Article R581-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 97
Les véhicules terrestres utilisés ou équipés aux fins essentiellement de servir de support à de la publicité ou à des préenseignes ne peuvent stationner ou séjourner en des lieux où celles-ci sont visibles d'une voie ouverte à la circulation publique.
Article 16
Sauf autorisation du préfet, la circulation et le stationnement de véhicules sont interdits.
Article R 24
En application des dispositions de l'article CO 43 (§ 1er), il est interdit de déposer et de laisser séjourner dans les escaliers, couloirs et dégagements des bicyclettes et objets divers pouvant gêner la circulation.
Article W 15
En application des dispositions de l'article CO 43 (§ 1er), il est interdit de déposer et de laisser séjourner dans les halls, couloirs, escaliers et dégagements des bicyclettes et objets pouvant gêner la circulation.
Article U 33
En application des dispositions de l'article CO 43 (§ 1er), il est interdit de déposer et de laisser séjourner dans les couloirs, escaliers, dégagements, des meubles, chariots et objets divers pouvant gêner la circulation.
Article R4241-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 29
Sans préjudice des dispositions du code de l'environnement, il est interdit de laisser tomber ou s'écouler dans la voie d'eau à partir des bateaux des déchets pétroliers sous n'importe quelle forme ou des mélanges de ces déchets avec de l'eau.
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