recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Maine-et-Loire (la caisse) du 25 septembre 2014 et déclaré opposables à la société les décisions du 23 juillet 2014 portant reconnaissance du caractère

L'organisme social a reconnu le caractère professionnel de cette pathologie et lui a accordé un taux d'incapacité de 100 %.

que la Caisse régionale d'assurance maladie a notifié à la société Pont-à -Mousson un taux de cotisations d'accident du travail pour l'exercice 1990 qui tenait compte de décisions reconnaissant le caractère

L'organisme social auquel il était affilié a reconnu le caractère professionnel de cette pathologie et lui a accordé un taux d'incapacité de 100 % à compter de cette date.

ou de la maladie est considéré comme établi à son égard ; que la cour d'appel, pour déclarer la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident déclaré par M.

de refus de reconnaître le caractère professionnel de cette affection ; que, saisi du recours de l'assurée à l'encontre de cette décision, le tribunal des affaires de sécurité sociale a annulé l'avis

Société des eaux minérales d'Evian, au titre de son établissement de Saint-Galmier, un taux de cotisations d'accident du travail pour l'année 1990, qui tenait compte d'une décision reconnaissant le caractère

Jean X..., salarié de la société coopérative agricole de Bonneterre, a été victime d'un accident du travail ; que la Caisse lui ayant notifié, le 13 décembre 1999, sa décision de reconnaître le caractère

P... a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident et de la faute inexcusable de M.

[R] était un consommateur ou non-professionnel, s'agissant de l'action en reconnaissance du caractère professionnel de l'accident, dont il constatait qu'elle avait été close par un arrêt de la cour d'appel

La caisse a reconnu le caractère professionnel de la maladie de M.

moyen unique : Vu l'article R. 441-11, alinéa 1 , du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la caisse Primaire d'assurance maladie, avant de se prononcer sur le caractère

Le 31 mai 2013, il émettait des réserves quant au caractère professionnel du décès de M. [H].

professionnel de la pathologie et du décès : La société Robatel Industries discute le caractère professionnel de la maladie prise en charge par la caisse.

[C] conclut à la caractérisation de la faute inexcusable, l'employeur ayant manqué à son obligation de sécurité de résultat, rappelant l'absence de réserves et de contestation du caractère professionnel

moyen unique : Vu l'article R. 411-11, alinéa 1 , du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte du texte susvisé que la caisse primaire d'assurance maladie, avant de se prononcer sur le caractère

X... au motif que la décision de la Caisse d'admettre le caractère professionnel de l'accident lui était inopposable ; Attendu que pour statuer ainsi, la cour d'appel retient que le caractère professionnel

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 mars 2022), [M] [E] était atteint d'un mésothéliome diagnostiqué en 2015, dont le caractère professionnel a été reconnu au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles

Il a engagé les démarches pour une reconnaissance du caractère professionnel de cette maladie.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 28 février 2019), la caisse de Mutualité sociale agricole de Picardie ayant refusé de reconnaître le caractère professionnel du syndrome dépressif réactionnel sévère présenté