activité mentionnée sur ses notes de frais ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et en raison du caractère

payés y afférents, - condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 5 238 euros à titre d'indemnité de licenciement, - débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts au titre du caractère

priver le salarié de son indemnité de préavis, et alors enfin que le salarié se prévalait dans ses conclusions des "circonstances ayant entouré la rupture du contrat de travail donnant à celle-ci un caractère

d'assurances en paiement, outre des indemnités compensatrices de fin de mandats, de dommages-intérêts en réparation d'une perte de chance de succéder à ce dernier et du préjudice moral résultant du caractère

[L] [T] les sommes suivantes : 2 335 euros à titre d'indemnité légale de licenciement ; 2 335 euros à titre de dommages et intérêts compensant le caractère vexatoire du licenciement. 3/ ET STATUANT

euros demandés -rejette sa demande en paiement de : * l'indemnité conventionnelle de licenciement de 46 904,70 euros * dommages et intérêts en réparation du préjudice souffert en conséquence du caractère

[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Bergerac contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités, outre des dommages et intérêts au titre du caractère vexatoire du licenciement

X... une somme de 55 990 francs "au titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause sérieuse et à caractère vexatoire" ; qu'en déclarant que son appel était limité "en ce qui concerne les dommages-intérêts

abusif du licenciement d'une part, et du caractère vexatoire du licenciement d'autre part ; Par voie d'appel incident : - condamner la société [1] à lui payer les sommes de : * 19 125,04 euros en

Jean-Claude X... était intervenue dans des conditions de brutalité donnant un caractère vexatoire à la mesure prise, alors, selon le pourvoi, que seule une mesure de révocation prise dans des conditions

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société ITM à verser à Monsieur [Y] la somme de 2.330, 42 euros au titre du caractère vexatoire

a méconnu le principe du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle et violé, par fausse application, ledit article 1382 du Code civil ; 2 / qu'en se bornant à affirmer le "caractère

V... la somme de 30 000 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient que les allégations développées par la première à l'égard du second ont un caractère vexatoire après plus de trente ans d'activité

titre de la violation des règles relatives au congé maternité, - 40.000 € net d'indemnité au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 2.000 € net de dommages-intérêts en réparation du caractère

sollicité des dommages-intérêts pour résistance abusive à la procédure de licenciement ; qu'en octroyant cependant une telle indemnité en raison d'une cause qui n'était pas invoquée résidant dans le caractère

- juger que le licenciement de Mme [E] ne présente aucun caractère vexatoire - débouter Mme [E] de toute demande indemnitaire fondée sur le caractère vexatoire du licenciement - juger qu'au titre de

régler l'équivalent de 8 mois de salaire, soit 19.000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner la Sas [1] à régler la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts au regard du caractère

l'arrêt d'avoir condamné la société à verser à son ancien salarié des indemnités légales de préavis, de licenciement, de congés payés et des dommages-intérêts en réparation du préjudice consécutif au caractère