de chèques et escroquerie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 498, 499, 555 à 560, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Ouardia, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 mars 1995, qui, pour vol, falsification de chèque, usage de chèque falsifié et abus de confiance, l'a condamnée à 6

suivi mensuel des travaux comptables ainsi que le contrôle des déclarations sociales et de TVA ; que Mme X... s'étant livrée, de 1990 à 1993, à des détournements au moyen de factures fictives et de chèques

banque tirée, de lui rembourser les sommes payées par elle au vu de faux ordres de paiement ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient que la faute d'une banque ayant payé le montant de chèques

la mission d'assurer le suivi mensuel des travaux comptables ainsi que le contrôle des déclarations sociales et de TVA ; que Mme X... s'étant livrée, de 1990 à 1993, à des détournements au moyen de chèques

D..., son gérant, a déposé plainte le 28 novembre 2014 et Mme E..., comptable de la société, a été reconnue coupable des infractions de vol, falsification de chèques, usage de chèques falsifiés et recel

d'exécution d'un travail dissimulé, publicité tendant à favoriser un tel travail, achat ou vente sans facture de produits ou prestations de service pour une activité professionnelle, et contrefaçon ou falsification

du Penthièvre (le notaire), a été mis en examen des chefs de faux en écritures publiques par personne chargée d'une mission de service public dans l'exercice de ses fonctions, abus de faiblesse, falsification

, usage de chèques contrefaits, vol et abus de confiance commis en juillet 1993, en état de récidive légale ; 2°) le 21 février 1995, par le tribunal correctionnel de Coutances à 5 ans d'emprisonnement

[Y] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 12 janvier 2021, qui, pour usage de faux, usage de chèques falsifiés et abus de confiance, l'a condamné

, rendu sur renvoi après cassation (Première chambre civile, 11 décembre 2001, pourvois n° K 99-16.298 et M 99-16.782), que la société Sofigest a été victime d'émission par sa comptable salariée de chèques

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 18 février 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, recel, contrefaçon de chèque

C... a déposé plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée auprès du doyen des juges d'instruction des chefs de contrefaçon de chèque, usage de chèque falsifié, escroquerie,

défaut de réception du chèque par sa banque avant la mise en circulation du chèque falsifié daté du 24 mars 2005.

[F] [D], [T] [D] et Mme [X] [D], membres du GAEC de [2] et de l'EARL du [1], ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs d'escroquerie, faux et usage de faux, falsification et usage de

en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel d'Auxerre ayant déclaré Yann X... coupable du délit d'escroquerie pour avoir remis à titre de garantie de remboursement un chèque

(SERGE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, DU 8 SEPTEMBRE 1972, QUI L'A CONDAMNE A TRENTE MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A LA TUTELLE PENALE POUR FALSIFICATIONS DE CHEQUES ET USAGE DE CHEQUES FALSIFIES

chèques falsifiés ; "alors que l'usage des chèques falsifiés ayant, d'après les constatations des juges du fond, nécessairement consommé les abus de confiance et les détournements ayant été accomplis