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31 276 résultats pour « chevaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137239ccd5801467740c06d

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

X... était, personnellement ou en association, propriétaire de cinq chevaux ; que, par suite, en se bornant à affirmer que les pièces obtenues de l'institut du cheval "fin 1996" et la réponse de la

Source officielle

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CC

cr

613726a8cd58014677427786

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

GREV certains accents empreints d'affectivité à l'égard des chevaux, il demeure que ces personnes font unanimement état, à la date où elles ont accueilli les chevaux saisis, en février 2000, de leur extrême

Source officielle
CC

civ1

61372407cd580146774114d0

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

X... et Y..., propriétaires de chevaux, et M.

Source officielle
CC

civ1

61372273cd580146773fd240

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

a notamment fait valoir que les deux chevaux avaient été successivement vendus par M.

Source officielle
CC

civ1

613722f9cd58014677403eab

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

X... pour obtenir la remise du cheval, des dommages-intérêts et la restitution des gains obtenus par le cheval ; que M. Y..., bénéficiaire d'un contrat de location du cheval à lui consenti par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00878

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Cheval blanc, devenue Château cheval blanc (la société Cheval blanc

Source officielle
CC

cr

613725c2cd58014677420511

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

.; " aux motifs qu'il convient de rappeler que Raymond X...a déposé plainte pour le vol de onze chevaux dont il prétend être propriétaire, à savoir Une de Riffray, Soulangy, Jalousie, Fadango, Fleurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200060

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

du cheval de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200682

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

I... était le gardien du cheval, la cour d'appel a relevé que M.

Source officielle
CC

civ1

613722f1cd58014677403897

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Y..., propriétaire du cheval Last Dog et de la jument Sayala, les a confiés à M.

Source officielle
CC

civ2

61372410cd58014677411c0d

Cassation

20 novembre 2003

20 novembre 2003

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Caen, 18 juin 2002) qu'au cours d'un entraînement hippique au trot attelé, le cheval

Source officielle
CC

cr

IMS, en date du 14 avril 1994, qui, dans l'information suiviec/Benoît X

61372569cd5801467741d7f3

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

qu'elle puisse assurer le cheval ; qu'il existait de nombreux éléments permettant de considérer qu'il y avait bien eu transfert de propriété du cheval "Tu Viens d'Idée" aux époux Y..., en contrepartie

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741ffce

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

animal ait eu auparavant un comportement impulsif, il est manifeste qu'il n'est pas prudent de laisser la maîtrise d'un animal de près d'une demi-tonne à une enfant de 11 ans à peine, alors que les chevaux

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 30 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Christian Y

61372604cd58014677422513

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Z..., le témoignage de ce dernier, des relevés des engagements des chevaux (Steeple Chase), des photos du cheval Talisco prises lors des concours hippiques, des objets marqués au nom de X...dont des exemplaires

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civ2

613722e2cd58014677402b79

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

X..., parti quelques jours en vacances, a fait sortir le cheval "Typhon du Villard" appartenant au loueur de boxes; que, tandis qu'elle le menait à la longe, ce cheval lui a porté un coup de sabot et l'a

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100490

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

, les défauts affectant le cheval Pocci Feu du Chalet étaient indécelables au sens de l'article 1642 du code civil au moment de la vente, peu important que le cheval ait été soumis, dès un mois après son

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civ1

613721becd580146773f6c55

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

A... exploitaient des chevaux de course dont ils étaient copropriétaires à parts égales ; que les frais étant supportés par moitié, les gains revenaient pour 60 % à M. Y... et pour 40 % à M.

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CC

civ1

6137213bcd580146773f2141

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Bernard Y... les frais de pension d'un cheval de course confié à celui-ci, sans répondre aux conclusions par lesquelles il faisait valoir que le prix de pension n'était pas dû pour la période pendant laquelle

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CC

cr

61372617cd58014677422e24

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2001, qui, pour mauvais traitements à animaux domestiques, l'a condamné à 18 amendes de 500 francs chacune, a ordonné la remise des chevaux

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CC

cr

61372608cd580146774226f6

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

, que Jacques A... était décédé le 29 juillet 1985, laissant pour héritière en nue-propriété sa fille Véronique A... et en usufruit, son épouse Marcelle Z... ; que dix chevaux, dont huit appartenant en

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