AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6137239ccd5801467740c06d
20 mars 2001
20 mars 2001
X... était, personnellement ou en association, propriétaire de cinq chevaux ; que, par suite, en se bornant à affirmer que les pièces obtenues de l'institut du cheval "fin 1996" et la réponse de la
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cr
613726a8cd58014677427786
14 mars 2006
14 mars 2006
GREV certains accents empreints d'affectivité à l'égard des chevaux, il demeure que ces personnes font unanimement état, à la date où elles ont accueilli les chevaux saisis, en février 2000, de leur extrême
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