de procédure pénale ; "alors qu'en matière de détention provisoire et lorsque la personne concernée a demandé à comparaître personnellement à l'audience, la chambre de l'instruction doit, sauf circonstance

l'état de ces motifs, d'où il résulte que l'intéressé a fait l'objet d'un titre de détention régulier et que son incarcération immédiate dans un établissement pénitentiaire a été retardée par une circonstance

l'instruction n'ont jamais reçu l'appel du 11 septembre 2003 formé par Amhammad El X..., il existe bien une circonstance imprévisible et insurmontable au service de la justice, qui a empêché la chambre

parvenue à destination ; que, dans ces conditions, l'enregistrement de la déclaration d'appel, le 10 juillet 2003, soit plus de trois mois après la déclaration au greffe du tribunal, provient d'une circonstance

le 16 juillet 2003 ; que, dans ces conditions, l'enregistrement de la déclaration d'appel, le 16 juillet 2003, soit douze jours après la déclaration au greffe de la maison d'arrêt, provient d'une circonstance

restait possible jusqu'au 22 août 1992, tandis que ni la durée ni la fin du mouvement de grève des personnels pénitentiaires n'étaient connues ; qu'ainsi, à la date du 18 août, il n'existait aucune circonstance

2026 ; Vu l’avis motivé à l’appui de la requête ; Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Vu les circonstances

; Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [A] [S] régulièrement convoquée, présente ; Vu les circonstances

[H] [C] régulièrement convoqué, présent ; Vu les circonstances imprévisibles et insurmontables liées à la grève des avocats (cf.

2026  ; Vu l’avis motivé à l’appui de la requête ; Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Vu les circonstances

2026 ; Vu l’avis motivé à l’appui de la requête ; Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Vu les circonstances

du 12 mars 2026 ; Vu l’avis motivé à l’appui de la requête ; Vu l’avis du procureur de la République aux termes duquel le Ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Vu les circonstances

[K] [Y] régulièrement convoqué, absent ; Vu les circonstances imprévisibles et insurmontables liées à la grève des avocats (cf.

2026 ; Vu l’avis motivé à l’appui de la requête ; Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Vu les circonstances

2026 ; Vu l’avis motivé à l’appui de la requête ; Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Vu les circonstances

2026 ; Vu l’avis motivé à l’appui de la requête ; Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Vu les circonstances

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit qu'il existait une circonstance imprévisible et insurmontable et a ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience du 16 novembre suivant, alors : « 2

d'un tel document et qu'en conséquence la demande de mise en liberté d'office de Jacques Y... doit être rejeté dans la mesure où les délais prévus par la loi n'ont pas été respectés à raison de circonstances