l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, cité devant le tribunal correctionnel pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, Francis X... a expressément accepté d'être jugé sur la circonstance

cannabis depuis l'Espagne ; qu'il a interjeté appel de l'ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel, en faisant grief au juge d'instruction de ne pas avoir retenu la circonstance

Gérard Z... à qui il a occasionné des blessures à l'origine d'une incapacité temporaire totale de 120 jours ; que, condamné pour blessures involontaires avec les circonstances aggravantes de violation

Cependant, ils peuvent, sans l'accord du prévenu, retenir une circonstance aggravante résultant de la procédure ou des débats. 12.

[B] [Y], notamment, pour blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur avec au moins deux circonstances aggravantes et a prononcé sur les

sexuelles commises en 1989 ou 1990 sur Z..., mineure de quinze ans comme étant née le 4 février 1982, par personne ayant autorité ; Attendu que, d'une part, en énonçant, pour caractériser la circonstance

chambre d'accusation, après avoir exposé les faits, objet de l'information, a répondu à la demande des parties civiles et énoncé les motifs d'où elle a déduit qu'il n'y avait pas lieu de retenir les circonstances

La cour d'appel de Lyon a confirmé le jugement déféré, rejetant les prétentions de la GMF tendant à réduire l'indemnisation des ayants droit pour faute de la victime. La cour a estimé que la GMF n'ava

Il a été condamné en première instance, exception faite de la circonstance aggravante personnelle de récidive légale. 4. M. N... et le procureur de la République ont relevé appel de cette décision.

a été utilisé comme arme par destination ; que la qualification retenue dans les poursuites ne rend donc pas compte de cet aspect essentiel du dossier ; qu'il y a lieu de relever d'office cette circonstance

P... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir exercé volontairement des violences n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail sur Mme D..., avec la circonstance aggravante d'avoir

N..., et 20 580 en ce qui concerne Mme I..., ainsi que de délits de droit commun connexes également assortis de la circonstance aggravante de bande organisée ; Que, par jugement du 19 février 2016, M.

Compiègne à une peine de huit mois d'emprisonnement pour refus d'obtempérer, blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par conducteur d'un véhicule commises avec au moins deux circonstances

Par jugement du 20 septembre 2022, le tribunal a écarté une exception de nullité et la circonstance aggravante du délit d'agression sexuelle, relaxé partiellement le prévenu et l'a condamné pour agression

[N] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de violence n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail sur Mme [S] [Y] avec cette circonstance que les faits ont été commis par

[I] [M] des chefs de viols et de violences en récidive ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à huit jours sur la personne de Mme [W] [K], avec la circonstance que les faits ont

Jacques F... donne pour instruction de s'en débarrasser, peu avant sa découverte le 5 décembre 2015 ; que la bande organisée, qui ne constitue qu'une circonstance aggravante d'une infraction, présente

possession ni que ces armes étaient soumises à autorisation ou que leur port était prohibé ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations procédant de leur appréciation souveraine, d'où il résulte que la circonstance