M... a été nommé gérant de la société en commandite par actions Gimar & Cie par l'unique associée de celle-ci, la société Gimar participation ; que M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 2023), M. et Mme [M] sont détenteurs de parts de la société civile Xamu, qui détenait des actions des sociétés en commandite par actions Valorest, Acanthe et Cimoflat

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2023), M. et Mme [Y] détenaient des actions des sociétés de commandite par actions (SCA) Valorest, Acanthe et Cimofat ainsi que des parts des sociétés civiles Dermu

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2023), M. et Mme [U] sont détenteurs de parts de la société civile Bermu, qui détenait des actions des sociétés en commandite par actions Valorest, Acanthe, Cimofat

. *** EXPOSE DU LITIGE Selon acte reçu le 24 juillet 2008 par Maître [M] [R], notaire associé à Nice la société en commandite par actions

[D] détenait des actions des sociétés de commandite par actions (SCA) Valorest, Cimoflu, Cimofat, Valma et Acanthe, ainsi que des parts de la société civile Henri [D], laquelle détenait des actions des

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Idex Infra, anciennement dénommée Neoelectra Group, société par actions

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2023), M. et Mme [P] détenaient des actions des sociétés de commandite par actions (SCA) Valorest, Cimofat et Acanthe, ainsi que des parts des sociétés civiles Bois

[U] détenait des actions des sociétés de commandite par actions (SCA) Valorest, Cimofat et Acanthe, ainsi que des parts des sociétés civiles Soréal et Société civile familiale [N] [U], lesquelles détenaient

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre 2021), la société en commandite par actions Altamir a pour associé commandité et gérant la société Altamir gérance, dirigée par M. [S].

par actions, d'autre part, être détentrice d'actions dans cette société et dans la société anonyme assurant la gestion de la société en commandite par actions ; qu'il résultait de ces constatations

X... possède des actions de la société en commandite par actions La Carbonique (la SCA), société cotée en bourse, propriétaire de la majorité du capital de la société Les Fromageries Bel, ainsi que des

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 2023), M. et Mme [M] détenaient des actions des sociétés de commandite par actions Valorest, Cimoflu, Cimofat, Valma et Acanthe, ainsi que des parts de la société

quatre personnes physiques, chacun des "quatuors" ayant librement exercé la fonction de dirigeant pour les opérations relevant de sa compétence ; "alors que la qualité de gérant de la société en commandite

[F] [E], domicilié [Adresse 3]), pris en qualité de liquidateur de la société en commandite par actions Versailles III, agissant pour la société Fonds d'investissement Versailles III, défendeurs

sur appel de la décision en date du 09 JUILLET 2018 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Exposé des faits et procédure : Par jugement du 26 mai 2014, la société commandite

[X] [P], domicilié [Adresse 3] (Luxembourg), pris en qualité de liquidateur de la société en commandite par actions Versailles III, agissant pour la société Fonds d'investissement Versailles III,

[H] s'était porté caution solidaire d'un prêt consenti à l'EARL Vergers [H] par la société en commandite par actions Versailles III, agissant pour la société d'investissement Versailles