X... a acheté à la société Nouvelles Frontières un billet aller-retour Paris-Bangkok via Colombo sur les lignes de la compagnie Air-Lanka ; qu'au retour, à l'escale de Colombo, M.

l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 17 novembre 1987), que la commune de Longjumeau, pour obtenir réparation des troubles causés par le bruit des avions évoluant sur l'aéroport d'Orly, a assigné les compagnies

Air France, société anonyme, dont le siège social est ... (15ème), 28/ la Compagnie Air Inter, société anonyme, dont le siège social est ...

société Bull pour l'avoir indemnisée de ses préjudices, ont assigné en paiement la société Air cat et la compagnie Air France ; Attendu que la compagnie Air France fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

J... et 60 autres salariés de la compagnie Air France ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande dirigée contre leur employeur ; que, saisie d'une exception d'incompétence de la juridiction de

(Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel del Poitiers (Chambre sociale), au profit de la compagnie Air Martinique, dont le siège est Aéroport de Fort-de-France, Le

FRANCE venant aux droits de la Compagnie AIR INTER ; "aux motifs que Marcel X... ne conteste pas que MONDIA VOYAGES ait vendu en juin 1991 pour 131 461,85 francs de billets, somme dont AIR INTER devait

, La Neuchateloise, Groupe Concorde, de Me Cossa, avocat de la compagnie Air France, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Transair services, de Me Pradon, avocat de la société Pompière, service

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Air Afrique, société africaine mutinationale dont le siège est ...

aérienne AOM de décoller, les autres aéronefs des compagnies Air France, Air New Zeland et Air Vanuatu ayant préféré se détourner vers d'autres destinations ou annuler les vols ; qu'il a précisé qu'il

Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société à responsabilité limitée Aire Zaire, les conclusions de M.

4°/ de la compagnie Air India, dont le siège est ..., 75009 Paris, 5°/ de la compagnie Air Portugal, société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de la compagnie El Al, ligne aérienne d'Israël, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Air Gabon, dont le siège est ...,

procédure dont elle n'était pas saisie, ne peut qu'être écarté ; III.- Sur les autres pourvois : Attendu, selon le jugement et l'arrêt attaqué, que, le 26 juin 1988, un avion Airbus A 320 de la compagnie

La compagnie Air Inter, devenue la société Air France Europe (AFE), a été absorbée le 1er avril 1997 par la compagnie nationale Air France, devenue la société Air France (la société). 4.

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la Compagnie Air France, de Me Luc-Thaler, avocat du Syndicat des pilotes de l'aviation civile et du Syndicat national des officiers

Fédération, à Paris (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section B), au profit : 18) de la compagnie Air France, dont le siège social est

; que, le 23 août 1998, la compagnie Air Inter a conclu, en application dudit accord, avec les Assurances générales de France, un contrat d'assurance de groupe instaurant un régime de retraite complémentaire