Cependant, l'employeur s'oppose à cette condamnation au motif que son montant doit être compensé avec le montant d'un prêt de 5 000 euros qu'il a accordé à la salariée fin 2010.

[S] un prêt d'un montant de 20000 euros remboursable le 1er avril 2013, avec un taux d'intérêt de 2 % par an.

[J] un prêt en numéraire d'un montant de 500 000 euros. A cette date, un pacte d'actionnaires a été conclu stipulant notamment que M.

Il ressort des pièces versées aux débats que la CA CONSUMER FINANCE a consenti aux époux [J] un prêt d’un montant de 6.000 €.

de l'indemnité conventionnelle de licenciement le montant du solde d'un prêt qu'il prétendait avoir consenti à la salariée et dont il soutenait qu'il était devenu exigible ; Attendu que l'employeur

permettant le remboursement du montant du prêt ; qu'elle a également constaté que M.

N... le montant des prêts, condamné Mme D... N... à restituer celui-ci aux banques, condamné l'installateur à garantir Mme D...

Y..., instruction de verser les fonds prêtés à la caution, ni que celui-ci ait bénéficié personnellement du montant du prêt, la seule lettre versée aux débats sur ce point, n'étant manifestement pas signée

retard de plus de sept mois ce qui a engendré une perte de recette de plus de 58 800 euros ; en outre, elle a contracté un emprunt pour la réalisation de ce projet, et l'arrêté contesté l'empêche de compenser

Y... par la société Protex pour l'achat d'un véhicule ; alors, d'une part, que le montant réclamé n'était pas dû car les sociétés Bioprox et Protex n'ont pas tenu compte d'un remboursement anticipé partiel

Vigneau, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

retard de plus de sept mois ce qui a engendré une perte de recette de plus de 58 800 euros ; en outre, elle a contracté un emprunt pour la réalisation de ce projet, et l'arrêté contesté l'empêche de compenser

effectuées avec le montant du prêt octroyé, de condamner la banque CIC Est à lui payer la somme de 16 577,02 € à titre de remboursement avec intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir

bornant à énoncer que la définition actuarielle du montant de l'indemnité due dans le cadre de la rupture du contrat opposant la Fédération à la banque prêteuse variait en fonction de l'état du marché

d'exigibilité du prêt, la cour d'appel, qui a retenu que la Sofal pouvait appliquer à compter du 1er avril 1981 au montant du prêt les intérêts de retard au taux de 18 % et capitaliser au même taux ces

égal à celui des condamnations prononcées contre elle au titre des prêts et d'avoir constaté la compensation entre les créances réciproques ; Aux motifs que « lors de la conclusion du prêt litigieux,

en 2009, de la somme prêtée, de la condamner à restituer aux emprunteurs toutes les sommes perçues en exécution du contrat de prêt, soit la contre-valeur en euros de chacune des sommes perçues selon le

[V] [D] un prêt d'un montant en capital de 27.458 euros remboursable en 84 mensualités d'un montant de 408 euros assurance comprise moyennant un taux d'intérêt nominal de 4,80 % l'an.