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49 résultats pour « competence ratione personae »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article L1111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 01

Code général des collectivités territoriales

Les communes, les départements et les régions règlent par leurs délibérations les affaires de leur compétence. Dans les conditions prévues par la loi, ils disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences.

LEGIARTI000036834387

Code inconnu

RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES DE L'ÉPREUVE PRATIQUE A. - Conduite et sécurité A.1. - Conduite en sécurité et respect du code de la route - maîtriser la moto en circulation de façon à assurer à tout moment la sécurité du transport (savoir freiner, accélérer

Article 3

Code inconnu

La formation continue obligatoire définie aux annexes I bis et II bis permet au conducteur, à partir d'un bilan de ses connaissances et compétences, de se perfectionner à une conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité et sur la réduction de

Article L121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 89

Code de l'énergie

I. - La mission de développement et d'exploitation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité consiste à assurer : 1° La desserte rationnelle du territoire national par les réseaux publics de transport et de distribution, dans

Article Annexe I (suite)

Code inconnu

Compétences professionnelles Conditions de réalisation Critères de performance 2.1. PARTICIPATION À LA GESTION DES ACTIVITÉS DU SERVICE Dans le cadre : 2.1.1.

Article Annexe I

Code inconnu

ANNEXE I LA FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE (FIMO) Accueil et présentation de la formation 1 h Thème 1 Perfectionnement à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité et sur la réduction de l'incidence de la conduite

Article Annexe I ter

Code inconnu

ANNEXE I ter LA FORMATION SPECIFIQUE dite PASSERELLE Accueil et présentation de la formation 0 h 30 Thème 1 Perfectionnement à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité : - les caractéristiques techniques du véhicule de transport

Article Annexe II

Code inconnu

ANNEXE II LA FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE (FIMO) Accueil et présentation de la formation 1 h Thème 1 Perfectionnement à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité et sur la réduction de l'incidence de la conduite

Article Annexe II ter

Code inconnu

ANNEXE II ter LA FORMATION SPECIFIQUE dite PASSERELLE Accueil et présentation de la formation 0 h 30 Thème 1 Perfectionnement à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité : - les caractéristiques techniques du véhicule de

Article L411-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 81

Code de l'environnement

Ce conseil est constitué de spécialistes désignés intuitu personae pour leur compétence scientifique, en particulier dans les universités, les organismes de recherche, les sociétés savantes et les muséums régionaux.

Article Annexe II

Code inconnu

PRÉREQUIS DOMAINES DE COMPÉTENCES À ÉVALUER I. - Algèbre Le corps de base est celui des réels R ou celui des nombres complexes C.

Article Annexe IV

Code inconnu

Cette évaluation porte sur l'ensemble des compétences ciblées dans l'épreuve. On veillera toutefois à assurer la complémentarité des compétences évaluées entre le centre de formation et l'entreprise.

Article Annexe I

Code inconnu

et des matières premières et de respect des règles d'hygiène, de santé et de sécurité au travail : - Choisir les différentes méthodes de fabrication applicable dans l'entreprise et répondant aux attentes des consommateurs - Implanter de manière rationnelle

Article Annexe

Code inconnu

Il (elle) met en œuvre une organisation rationnelle de son travail et applique les techniques culinaires adaptées à la réalisation des entrées, des plats chauds, des légumes et de la pâtisserie.

LEGIARTI000050394096

Code inconnu

opération sur les limites ; Dérivation : - nombre dérivé d'une fonction en un point, dérivée à droite, dérivée à gauche ; - interprétation géométrique du nombre dérivé ; Fonctions usuelles : - fonctions affine, polynômes (de degré 2 et 3), fractions rationnelles

Article Annexe I (suite)

Code inconnu

Compétences professionnelles Conditions de réalisation Critères de performance 1.1.2.

Article 4

Code inconnu

Elle permet au conducteur d'acquérir ou de compléter les connaissances et les compétences nécessaires à l'accès au secteur du transport de voyageurs ou de marchandises par le perfectionnement à une conduite rationnelle axé sur les règles de sécurité,

Article Annexe Ib

Code inconnu

REFERENTIEL DE CERTIFICATION COMPÉTENCES Pour faciliter la lecture de ce référentiel, la numérotation des compétences est identique à celle de la spécialité Hygiène, propreté, stérilisation de baccalauréat professionnel.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Code de l'éducation

Le socle commun identifie les connaissances et compétences qui doivent être acquises à l'issue de la scolarité obligatoire.

Article Annexe I

Code inconnu

ET GESTION DES PERSONNELS Activités Tâches Recrutement • Rédaction et diffusion de l'offre de recrutement Planification de l'activité des personnels • Définition des postes de travail • Attribution des activités en fonction des compétences

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