jugement à l’audience juge rapporteur du Lundi 18 Mars 2024 à 10 H 00, Le 18/12/2023 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions

Prétentions de parties : Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 13 mai 2025, la société Datech et M.

que cette irrégularité avait causé un grief à la banque, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 732 du Code de procédure civile ; alors enfin, que, le dépôt de conclusions

déposées par Stéphanie X... épouse Y... le 19 octobre 2010 ; que par requête du 12 janvier 2011, l'intimée expose qu'elle a notifié ses conclusions le jour même de la clôture, soit le 18 octobre 2010

. ; que celui-ci ayant conclu le 7 juin 2004 en réponse à des conclusions de la société du 28 mai 2004, la société a déposé le 15 juin 2004, jour du prononcé de l'ordonnance de clôture, des conclusions

X... s'étant borné, dans ses conclusions, à soutenir qu'en déposant des conclusions le jour même de la clôture, M.

de toutes les pièces nouvelles avec un bordereau récapitulatif », la Cour d'appel qui relève que « la diligence expresse mise à la charge de la société appelante était au moins de communiquer ses conclusions

ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Vu les articles 15, 779 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter des débats les conclusions déposées le 7 février 1994 par M.

CARAUTOROUTES, a méconnu les termes du litige, en violation des articles 4 et 5 du code de procédure civile, 2°/ ALORS QUE la signification de conclusions le jour de l'ordonnance de clôture impose la

régulières ; qu'ainsi, l'arrêt a violé les articles 15, 16, 783 et 954 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'une partie peut déposer des conclusions jusqu'au jour de la clôture de la mise en

interviendrait le 17 février 2009 et fait injonction à la SCI de conclure et communiquer ses pièces au plus tard le 1er décembre 2008 et retenu que la SCI n'avait pas respecté ce calendrier en notifiant ses conclusions

X..., ès qualités, les conclusions de M.

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Eurofil ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a constaté que la société AGPM avait déposé de nouvelles conclusions

attaqué (Douai, 5 mai 1988), que, dans un litige avec représentation obligatoire opposant en cause d'appel les époux X..., appelants, à la société Solovam, intimée, les époux X... ont déposé des conclusions

Après le renvoi d'office du 13   décembre 1990, le 15 mai 1991 le juge de la mise en état renvoya l'affaire au 24   octobre 1991 pour la présentation des conclusions.

Le 19 mai 1993, le juge ajourna l'affaire au 8 février 1994 pour permettre au requérant de présenter ses conclusions. Le jour venu, l'audience de plaidoiries eut lieu.

première branche, lequel est recevable s'agissant d'un moyen de pur droit : Vu les articles 710 et 715 du Code de procédure civile ; Attendu que la validité de la surenchère est contestée par conclusions

Claude X..., celui-ci, au cours de l'instance d'appel et après expiration des délais impartis pour conclure, a signifié des conclusions trois jours avant l'ordonnance de clôture dont il a, en même temps

Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions

dont les consorts Z... ont demandé le rejet des débats, la cour d'appel, retenant que les appelants avaient signifié des conclusions cinq jours avant la clôture de l'instruction, a, par le même arrêt,