X..., architecte ; que la réception s'est échelonnée du 3 avril 1973 au 3 avril 1974 ; qu'à la suite de désordres, l'arrêt de la cour d'appel du 5 octobre 1993 a condamné les SCI à les réparer et les intervenants

jour, le liquidateur a licencié les vingt-six joueurs ; que ces derniers ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir des dommages-intérêts ainsi que la garantie de l'AGS ; Attendu que, pour condamner

En l'absence d'accord amiable, par actes des 12, 13, 14, 27 janvier et 3 février 2016, la société Villa Aristide a saisi le tribunal de grande instance de Nanterre et a demandé la condamnation des intervenants

Elle soutient que : - la société Hervé ne peut solliciter la condamnation des intervenants à l'acte de construire, autres que le maître d'ouvrage, qu'au titre de sommes présentant un caractère indemnitaire

Mesdames Pierrette A Juliette Z... et Jeanine GIRAUD, lesquelles ont repris l'instance, concluent à l'infirmation, à la condamnation de l'Association de Gestion de la Maison de Retraite "LA ROSERAIE" à

Vu la procédure suivante : La société SMA a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner plusieurs intervenants à l'opération de construction du collège Georges Sand situé à La Motte Servolex

L'AGS intervenant par l'UNEDIC- C.G.E.A d'Île de France Est est condamnée à lui payer cette somme.

au prorata des honoraires perçus, de condamner les autres intervenants et leurs assureurs à la relever indemne, et en tout état de cause de condamner son assureur la société GENERALI à la garantir.

Le GIP a saisi par requête enregistrée le 29 juin 2022, le tribunal administratif de Poitiers aux fins de condamnation des intervenants au chantier à indemniser divers désordres subis à l’encontre de la

et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur ; qu'en déboutant la société GAN Eurocourtage de sa demande de condamnation

juillet 2017 ; - eu égard aux conclusions incontestables de l’expert quant à la nature décennale des désordres affectant les travaux effectués par la société Cegelec Ouest, il entend obtenir la condamnation

professionnelle, soulève l'irrecevabilité des conclusions d'intervention volontaire de la Scp B..., régularisées la veille de l'ordonnance de clôture, subsidiairement leur mal fondé, demande la condamnation

A la suite du dépôt du rapport d'expertise, les Associations ont fait rétablir l'affaire et conclu au fond le 08 janvier 2021, sollicitant la condamnation de la MAIF et subsidiairement celle des intervenants

Suivant jugement rendu le 23 mai 2023, le tribunal judiciaire d'Albi a fixé la date de la réception tacite au 16 novembre 2016, sans réserve, et condamné divers intervenants au paiement de diverses indemnités

a formé, par acte du 9 mai 2003, un appel en garantie à l'encontre de son assureur ; qu'un jugement du 18 octobre 2005 d'un tribunal administratif a retenu le caractère décennal des désordres et a condamné

à l’acte de construire d’étendre la mission de l’expert, de condamner les intervenants à l’acte de construire à la garantir de toute condamnation et de statuer sur les dépens.

janvier 1998 ; que la société Norpac reprend cette thèse sur la question de la compétence, sans fournir de précision sur une éventuelle procédure en cours ; que la compagnie Le Continent sollicite la condamnation

L'AGS, intervenante à l'origine de l'appel, sera condamnée aux entiers dépens d'appel.