, en vérifiant auprès de lui, le nombre d'heures de conduite déjà effectuées pour d'éventuels autres employeurs ; qu'en écartant en l'espèce la faute inexcusable de l'employeur, au motif qu'il n'avait

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a retenu Dirk X... dans les liens de la prévention pour avoir, les 17 et 18 mai 1998, sur le territoire national, dépassé la durée maximale du temps de conduite

T... fait grief à l'arrêt de déclarer le juge français compétent pour connaître des questions de pension alimentaire due par le père au titre de la contribution mensuelle pour l'entretien et l'éducation

, n'a pas fait connaître aux intéressés le résultat de la tentative de conciliation et qu'en statuant par de tels motifs l'arrêt attaqué a violé l'article L. 431-2 du code de la sécurité sociale ;

X... ne lui a pas communiqué ses conclusions dans les délais impartis, alors, en outre, que le conseil de prud'hommes d'Oyonnax était incompétent pour connaître de la demande et qu'elle a soulevé cette

que les litiges qui s'élèvent entre les armateurs et les marins, en ce qui concerne les contrats d'engagement régis par ledit code, sont portés devant le tribunal d'instance, après tentative de conciliation

de l'article R 516-13 du Code du travail, les parties sont convoquées devant le Bureau de Conciliation ; que l'article R. 516-15 du même Code dispose que ce n'est qu'à défaut de conciliation totale qu'elles

; qu'en refusant de dire la prescription suspendue quand elle a constaté que les parties avaient tenté de se concilier, la cour d'appel a violé l'article 2238 du code civil ; 2°/ qu'en refusant de dire

de mainlevée de l'opposition au paiement du chèque et de renvoyer cette demande devant le juge des référés alors, selon le moyen, que le tribunal de grande instance connaît, au principal, de toutes les

les règles et les usages - Chargé d'une façon permanente de la conduite de l'étude sous le contrôle du notaire - Doit être capable de prendre en l'absence de celui-ci les initiatives commandées par les

X..., qui se prévalait au soutien de celle-ci des immixtions fautives des services municipaux et des décisions de la mairie dans le choix et la conduite des opérations de la société Immobilière de la Ville

légalement recevable ; que toutefois la confusion est inopportune ; " alors que toute personne à droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ; qu'à ce titre, tout justiciable est en droit de connaître

fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la juridiction prud'homale incompétente pour statuer sur le litige alors, selon les moyens, en premier lieu, qu'après avoir contesté, lors de la tentative de conciliation

Y... est recevable ; qu'il importe en conséquence d'annuler la décision rendue le 3 septembre 2015 par le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes de Lyon refusant de donner acte à M.

L... fait grief à l'arrêt de le débouter de cette demande, alors selon le moyen, que le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée

alors, selon les moyens, d'une part, qu'il n'appartient pas au juge d'apprécier l'opportunité des mesures de restructuration décidées par l'employeur pour faire face aux difficultés économiques que connaît

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré le juge de l'exécution incompétent pour connaître de sa demande et d'avoir en conséquence renvoyé les parties à mieux se pourvoir, alors, selon le moyen, que le

du travail le 21 novembre 1990; que, le 28 mars 1991, le médecin du Travail l'a déclaré définitivement inapte à son poste de travail, avec nécessité d'un reclassement Cotorep; qu'après avoir fait connaître