légale au regard des articles 1108, 1116, 1134, 2011 et 2015 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté, d'abord, qu'à la date du 25 novembre 1980, la banque n'avait pas connaissance

cabinet Roux à Marseille, ainsi que les attestations relatives aux hypothèques, faisaient partie de ce dossier complet reçu par l'Eurobraz après le déblocage des fonds ; " qu'ainsi, n'ayant eu connaissance

divers fichiers économiques et financiers (FICP pour fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers et FCC pour fichier central des chèques) détenus par la [7] aurait pu avoir connaissance

civil ; 6 / qu'il appartient à la caution, qui conteste avoir connaissance de la situation financière de l'emprunteur au moment où elle s'engage, de rapporter la preuve d'éléments de fait de nature

engagement disproportionné à ses revenus et à son patrimoine ; que la caution qui n'est ni dirigeante ni associée de la personne morale dont elle garantit les engagements ne saurait se voir opposer une connaissance

X... et à son seul égard, déboutant Mme X... de sa demande sans constater qu'elle connaissait la situation exacte de l'entreprise, ni que les circonstances retenues contre le mari valaient également

d'informations sur la situation de l'emprunteur non averti que celui-ci aurait ignorées ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que M.

X... avait eu, au plus tard le 31 mars 1988, une connaissance effective de la situation du débiteur au 31 décembre 1987, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 48

bonne connaissance de la situation financière de l'emprunteur ; que dès lors en se bornant, après avoir constaté que la société Crédit du Nord avait sollicité le cautionnement de Mme [D] en raison de

de ce que la situation du débiteur principal est irrémédiablement compromise ; que dans leurs écritures, M. et Mme X... insistaient sur la circonstance selon laquelle la banque connaissait parfaitement

remboursement desquels ils s'étaient portés cautions, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en décidant que Mme X..., en sa qualité d'associée, avait nécessairement une parfaite connaissance

qualité de gérant associé de la société, induisant sa connaissance de la situation financière de la société emprunteur ; qu'en se fondant sur cette circonstance inopérante ou tout au moins insuffisante

d'éléments sur la situation de l'emprunteur que ce dernier ignorait ; ainsi, en considération de ces éléments, M.

sa situation ; qu'elle était mise en règlement judiciaire le 30 mai 1984 et en liquidation des biens le 17 décembre 1984 ; Attendu que MM.

de la société emprunteuse.

, lors de son engagement de la situation de la société cautionnée, n'est pas fondée à prétendre que son consentement aurait été vicié ou à rechercher la responsabilité de l'établissement de crédit, pour

D... ait pu connaître une éventuelle situation d'insolvabilité de Mme Z... au moment de la souscription de l'emprunt ; qu'il est constant qu'il n'est pas le rédacteur de l'acte de prêt ; qu'il n'était

; qu'il y faisait figurer des indications erronées concernant la situation personnelle, familiale ou économique du demandeur et en cas de nouvelle demande d'un même emprunteur, qu'il modifiait systématiquement