CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Article 462-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 68 > 64

Code pénal

sauvegarder des biens essentiels à sa survie ou à celle d'autrui ou essentiels à l'accomplissement d'une mission militaire contre un recours imminent et illicite à la force, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité du danger

Article PE 6

Code inconnu

Contrôle En application de l'article 14 du décret, le maire peut faire procéder à une ou plusieurs visites de contrôle par la commission de sécurité compétente, notamment lorsque son attention aura été attirée sur des dangers graves courus par le public

Article 226-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 21

Code pénal

médecin ou à tout autre professionnel de santé qui, avec l'accord de la victime, porte à la connaissance du procureur de la République ou de la cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger

Article 3

Code inconnu

. - L'expert évalue l'autonomie et la conscience du risque du candidat au travers des compétences suivantes : analyse des situations , adaptation aux situations , conduite autonome.

Article Annexe 4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 48

Code de l'action sociale et des familles

Avoir conscience des exigences et des contraintes liées à l'accueil de mineurs ou de jeunes majeurs en situation de handicap ou atteints de maladie chronique.

Article 3

Code inconnu

. - L'expert évalue l'autonomie et la conscience du risque du candidat au travers des compétences suivantes : analyse des situations , adaptation aux situations , conduite autonome .

Article Annexe 5

Code inconnu

Moyens de lutte : La pollution automobile représente un danger important pour la population et l'environnement.

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 85

Code de l'action sociale et des familles

respecter les interdictions alimentaires signalées par les parents ; 4° Les incidences possibles sur la santé de l'enfant d'éventuels comportements à risque, dont le tabagisme, chez les personnes vivant au domicile et présentes durant l'accueil ; 5° La conscience

Article ANNEXE

Code inconnu

Conscience et capacités intellectuelles Conscience de soi : capacité à construire ou à maintenir une représentation de l'identité du corps ainsi que sa continuité dans le temps. Schéma corporel et capacité d'orientation dans le temps et l'espace.

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

Code de l'action sociale et des familles

A - REGISTRES D'ÉVALUATION L'incapacité de l'enfant ainsi que le surcroît de charges éducatives sont appréciés dans chacun de ces registres. 1 - CONSCIENCE ET CAPACITÉS INTELLECTUELLES Conscience de soi : capacité à construire ou à maintenir une représentation

Article Annexe 2

Code inconnu

d'anomalies à l'auscultation pulmonaire 21 asthénie 22 diminution de la diurèse 23 anomalie de la miction 24 bouffées de chaleur 25 hypersudation 26 anomalies de la croissance staturo-pondérale 27 chute de la personne âgée 28 coma et troubles de conscience

Article 2

Code inconnu

fonctions de perception, d'évaluation et de décision, la modification des comportements du conducteur liés aux effets de l'alcool, des drogues et des médicaments, des états émotionnels et de la fatigue, les gestes de premiers secours, la prise de conscience

Article ANNEXE

Code inconnu

hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu'ils participent à l'exécution du service public, s'abstiennent notamment de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience

Codes de loi français