conducteur ne pas s'arrêter avant la clôture n'était pas justifiée (le conducteur a gardé la maîtrise de son véhicule), X..., qui ne portait pas la ceinture de sécurité, a commis une faute avec la conscience

l'arrêt retient que l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur devait être écartée dans la mesure où les consorts X... n'apportaient pas la preuve de ce que la société avait ou aurait du avoir conscience

Il y a faute inexcusable lorsqu'il aurait dû avoir conscience du danger encouru par le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

de l'article L. 452-1 précité ; alors, de troisième part, que la faute inexcusable suppose que l'employeur ait pu avoir conscience du danger encouru par le fonctionnement d'une installation défectueuse

A LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR, L'ARRET ATTAQUE A RETENU QUE CELUI-CI AVAIT OMIS DE PREVOIR UNE BARRIERE DE PROTECTION A L'ARRIERE DE LA PASSERELLE ET QU'IL NE POUVAIT PAS NE PAS AVOIR EU CONSCIENCE

protection mettant l'utilisateur hors de portée des risques d'entraînement présentés par le mandrin et la broche de rotation ; qu'elle a exactement déduit de cette carence que l'employeur devait avoir conscience

impose au premier une obligation de sécurité de résultat au profit du second et que, en cas défaillance à cette obligation, il est responsable d'une faute inexcusable s'il avait ou aurait dû avoir conscience

requises, quant à l'état et au fonctionnement du matériel loué, dont la conformité à la réglementation en vigueur avait été certifiée à l'employeur, n'était pas de nature à priver celui-ci de toute conscience

la chute d'un morceau de la cheminée apparaissait non prévisible alors que deux autres cheminées avaient été démontées selon une technique identique sans difficulté ; qu'elle a pu estimer, sans encourir

en charge au titre de la législation professionnelle a été causé par un outil d'utilisation dangereux mais laissé à la disposition du salarié, de sorte que l'employeur ne pouvait pas ne pas avoir conscience

elle aurait trouvé difficile de s'en plaindre à ce dernier qui était aussi son harceleur, aux administrateurs de la société ou aux responsables du groupe, de sorte que l'employeur ne pouvait avoir conscience

a privé sa décision de base légale au regard des prescriptions de l'article 5 du décret du 8 janvier 1965, alors, de quatrième part, qu'à défaut de rechercher si l'employeur n'aurait pas dû avoir conscience

ou d'écrasement du fait du mouvement de la machine était défaillant, et que cette défaillance réparée en 1994 seulement a été à l'origine de l'accident, de sorte que l'employeur qui devait avoir conscience

X... avait vainement demandé à son employeur de prendre des dispositions pour que l'échelle soit fixée, en sorte que celui-ci ne pouvait pas ne pas avoir conscience du danger encouru par son salarié, et

X... n'était présent sur le chantier le jour de l'accident, de sorte que cet employeur ne pouvait être conscient du danger résultant d'une modification impromptue des travaux demandée par l'architecte,

santé survenu sur son lieu du travail après une surcharge excessive de travail pénible, ayant fait valoir que la violation délibérée par l'employeur de son obligation de sécurité de résultat, la conscience

du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver, de sorte qu'en statuant ainsi sans rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions

Dans ces conditions, Mme [E] à qui incombe la charge de la preuve, ne démontre pas qu'au moment de l'accident, les éléments constitutifs de la faute inexcusable à savoir la conscience du danger