délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2018), que la SNCF a vendu à la société ICF La Sablière un terrain destiné à la construction

X..., exploitant agricole, a cédé une parcelle de terrain en vue de la construction d'immeubles à M. C..., qui s'est engagé à déplacer deux bassins alimentant les terrains de M.

X... pour liquidateur, de deux chantiers de construction d'immeubles à prix forfaitaire ; qu'il a été fait appel à divers sous-traitants, dont les sociétés Parcille, Serduco, CAP; que, n'ayant pas été

requérants ont demandé l'annulation de son article8 qui, fixant la répartition des annuités de tous les emprunts contractés pendant la période de l'association des deux communes pour l'acquisition ou la construction

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 février 2024), à l'occasion d'une opération de construction d'un groupe d'immeubles, la société civile immobilière de construction d'immeubles L'Orée du lac (le maître

Aix-en-Provence, 5 mai 1994, n°148), que la société HLM d'Arandon, devenue société Domicil, ayant confié, suivant contrat du 15 mai 1974, une mission de maîtrise d'oeuvre à la société OTH Méditerranée pour la construction

que la société d'habitations à loyer modéré d'Arandon, devenue société Domicil, ayant confié, suivant contrat du 15 mai 1974, une mission de maîtrise d'oeuvre à la société OTH Méditerranée pour la construction

25 octobre 2002) que par convention du 4 février 1994, la société civile immobilière les résidences de La Colline (la SCI), maître de l'ouvrage, a confié la maîtrise d'oeuvre d'une opération de construction

l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 06-11.146 et E 06-12.862 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 septembre 2005), qu'afin de réaliser une opération de rénovation et de construction

Guy X... et ses quatre enfants, Martine, Alain, Michel et Pascal ont constitué en 1992 la SCI du Rocher (la société) dont l'objet social était la construction d'immeubles ; que M.

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 1999), que la société le Béton Armé aux droits de la société Bornhauser Molinari Génie Civil, chargée en qualité d'entrepreneur de la construction

(Paris, 11 mars 1997), que la société Française des Jeux, maître de l'ouvrage, a, en 1989, chargé la société ARCAM, depuis agissant par un administrateur provisoire judiciairement désigné, de la construction

l'arrêt attaqué, que le 15 mars 2006, les sociétés AST groupe, Immobilière du grand Lyon et Foch investissements ont créé la société en participation Mendillone (la SEP) pour réaliser un programme de construction

d'habitation qui ont été vendus par lots à des particuliers; qu'elle relève que les prescriptions du plan d'occupation des sols ne permettaient pas la construction d'immeubles collectifs dans cette zone

Douai, 28 février 1989), que la société d'exploitation des procédés Beugin (la société SEP) s'est engagée, suivant marché conclu le 5 février 1982, à effectuer certaines prestations relatives à la construction

[D], assuré auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), la maîtrise d'oeuvre de la construction d'immeubles de logement. 2. Les lots gros oeuvre et charpente ont été confiés à M.

1976 et le 15 novembre 1979, le Crédit lyonnais puis la Caisse d'épargne et de prévoyance ont consenti des prêts à la société civile immobilière La Résidence Sirius, dont l'objet est l'achat et la construction

société d'Habitations à loyers modérés de la Guadeloupe (la société HLM), maître de l'ouvrage, a, par quatre marchés à forfait, chargé la société Soget, depuis lors en liquidation judiciaire, de la construction