stipulait que le salarié percevrait un salaire mensuel brut de 2,8 % et les surventes, que par ailleurs il n'est pas contesté que le taux de commission est ensuite passé à 3 % du chiffre d'affaires ;

travail ne fixait pas de taux de commission mais renvoyait à un plan de rémunération variable et en se fondant sur la circonstance que ce taux était de 15 % lors de l'embauche du salarié et était passé

[M] a saisi la commission médicale de recours amiable (CMRA) près la CPAM en contestation de ce taux.

Par LRAR du 13.06.2023, Madame [Z] [K] a saisi la Commission Médicale de Recours Amiable ([8]) en contestation de ce taux. La commission n’a pas statué dans les délais impartis.

X... n'avait jamais émis la moindre contestation sur le taux des commissions négociées ou leur paiement ; ces commissions ont été réglées conformément aux factures établies par M.

Saisie d'une contestation de ces taux, la commission médicale de recours amiable a rejeté les recours de M. [D] [W] dans sa séance du 24 novembre 2022. Par lettre du 11 janvier 2023, M.

Le 20 février 2024, l'employeur a contesté ce taux devant la commission de recours amiable qui n'a pas rendu de décision et l'employeur a saisi le docteur [Y] qui a conclu à un taux d'IPP de 6 % dont 2

[Z] un taux d'IPP de 45'% tous éléments confondus, - juger que le taux d'IPP attribué à M.

La société a contesté ce taux devant la commission médicale de recours amiable, qui a confirmé la décision de la caisse.

La société a contesté ce taux devant la commission médicale de recours amiable de la caisse qui a rejeté son recours.

Mme [X] [P], afin de contester ce taux, a saisi la commission médicale de recours amiable (ci-après CMRA), laquelle a confirmé ce taux à 8 % en sa séance du 27 novembre 2025.

Pas de séquelles indemnisables pour le rachis cervical et la jambe droite. » Par courrier de son conseil du 25 septembre 2024, la société [1] a contesté ce taux devant la commission médicale de recours

La société [1] a contesté ce taux devant la commission médicale de recours amiable qui a rejeté son recours par décision du 13 septembre 2022.

La SAS [1] a contesté ce taux devant la commission médicale de recours amiable par requête du 2 avril 2021.

[Y] a contesté ce taux devant la commission médicale de recours amiable qui l'a confirmé dans sa séance du 22 février 2023. M.

[F] a contesté ce taux devant la commission médicale de recours amiable qui l'a confirmé, en sa séance du 13 juin 2023.

[U] un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 8%. M. [U] a contesté ce taux devant la commission médicale de recours amiable.

X... avait contesté le taux de commissionnement qui lui était appliqué depuis le 1er janvier 1966, qu'il avait même reçu une réponse négative le 26 juin 1984 après avoir adressé, plusieurs années durant