soit sur la loi applicable au contrat d'assurance ; qu'en se fondant uniquement sur la loi italienne applicable au contrat d'assurance qui ne prévoit pas l'action directe sans rechercher quelle était

dans les conditions contractuelles, après avoir pourtant relevé que le contrat de travail stipulait au contraire qu'à défaut d'examen pratiqué dans les conditions contractuelles, la condition d'entrée

Simon épouse X..., demeurant ensemble 33, avenue du Dauphiné, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

contrats formaient un ensemble contractuel indivisible, le contrat de location-gérance, accessoire, n'étant que le « support matériel» des contrats de franchise et d'approvisionnement, de sorte que, selon

le stockage étaient soumis au contrôle de la Socotec ; que la réglementation faisait obligation de soumettre l'ensemble de l'installation située à l'aval de l'unique détendeur jusqu'à la détente finale

qui forment un tout indivisible ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté que le contrat de sous-traitance de maintenance formait un tout indivisible avec le contrat de concession ; qu'il

l'aboutissement de la procédure de constatation d'achèvement de l'immeuble, quand un tel aboutissement n'était ainsi contractuellement concrétisé que dans l'hypothèse où la procédure de constatation d'achèvement

d'excursion avec transport et non un simple contrat de transport, ne peut être considérée comme une prestation "accessoire" au contrat de voyage conclu avec elle, s'agissant en réalité d'un contrat indépendant

a conclu le 1er février 1986 avec la société Namica International (Namica), un contrat l'autorisant pendant trois ans à fabriquer et à distribuer différents articles de confection, sous la marque Céline

D..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 3 mars 2016), que M. et Mme Y... ont signé un contrat de

de travail, d'une période d'essai d'un mois ; qu'en jugeant illicite la clause du contrat de travail prévoyant une telle période d'essai et abusive la rupture des relations contractuelles survenue avant

contractuel unique servant de cadre général à ces relations ; qu'ainsi, en fondant la nécessaire connexité sur les seules relations commerciales ayant existé entre les parties, alors qu'elle avait par

; d'où il suit qu'en prononçant la nullité de l'avenant modificatif du contrat de travail des salariés, prétexte pris de ce que l'employeur n'a pas exécuté ses obligations contractuelles de bonne foi,

B... sans que ne soit respecté le délai de prévenance contractuel. Il ne saurait être cependant contesté par M.

A... par ses amis B..., lesquels étaient inscrits au même séjour, sans que ne soit respecté le délai de prévenance contractuel. Il ne saurait être cependant contesté par M.

[K] de sa demande tendant à voir reconnaître qu'il travaillait à temps complet pour l'indivision [Z], soit pendant les 176 heures de travail contractuellement prévues et limiter sa période travail à uniquement

de sa demande de dommages-intérêts pour rupture anticipée de contrat de travail à durée déterminée alors, selon le moyen : 1 / que la rupture anticipée pour faute grave du salarié d'un contrat de travail

X... alléguant le non-paiement d'une partie de ses commissions, a pris acte de la rupture du contrat de travail par l'employeur et a cessé son travail ; Sur le moyen unique, pris en ses première et