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544 741 résultats pour « convention avec les caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639803

Admin. suprême

17 janvier 1969

17 janvier 1969

CETAT62 SECURITE SOCIALE -Organisation médicale - Médecins et autres praticiens - Conventions avec les Caisses de Sécurité sociale.

Résumé IA — à vérifier

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639311

Admin. suprême

10 mars 1967

10 mars 1967

CETAT42-01-01-04-01 MUTUALITE ET COOPERATION - MUTUELLES - QUESTIONS GENERALES - FONCTIONNEMENT - CONVENTIONS AVEC LES CAISSES DE SECURITE SOCIALE -Article L. 27 du code de la sécurité sociale.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372270cd580146773fd04a

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la caisse primaire d'assurance maladie de Cambrai, dont le siège est .

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa176

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

" entre eux et celle-ci ; que le remboursement de ces prêts était garanti par la caisse, qui recevait une commission, pour ses services ; qu'au 30 avril 1986, la convention entre la caisse et la société

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400e11

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale ; qu'aux termes de l'article 33 de cette convention, en cas de promotion dans une catégorie supérieure, la rémunération du salarié

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d6e

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale de Franche-Comté, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00373

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

et de vérifier si cette activité entre dans le champ d'application de la convention collective en cause ; qu'au cas présent, la société Taxi indigo prétendait qu'était applicable à la relation de travail

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100515

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

France Est, SOS oxygène Rhône Alpes et SOS oxygène Nord Joly médical (les sociétés SOS oxygène), prestataires de santé en matière, notamment, d'assistance respiratoire et d'oxygénothérapie, ont été conventionnées

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007676625

Admin. suprême

19 décembre 1980

19 décembre 1980

A INTERET A DEMANDER L'ANNULATION DE L'ARRETE APROUVANT LA CONVENTION QUI DEFINIT LES RAPPORTS ENTRE LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ET LES CHIRURGIENS DENTISTES ; SUR LA LEGALITE DE LA DECISION ATTAQUEE

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52fba

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

X... l'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que l'article 85 de la Convention collective des caisses de Crédit mutuel exclut du bénéfice de l'indemnité conventionnelle de licenciement

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c524f4

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement était régulier au regard des dispositions de la convention collective des caisses mutuelles de dépôts et de prêts, alors, selon le moyen, que

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640185

Admin. suprême

5 février 1971

5 février 1971

.* RELATIONS FINANCIERES ENTRE LES ORGANISMES CONVENTIONNES ET LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6137244acd58014677414462

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007687051

Admin. suprême

25 mai 1979

25 mai 1979

L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 21 JUILLET 1977 DES MINISTRES DELEGUES A L'ECONOMIE ET AUX FINANCES, DE L'AGRICULTURE ET DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE APPROUVANT L'ACCORD TRANSITOIRE CONCLU ENTRE LES CAISSES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517758_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Elle soutient que : - la condition de l'urgence est satisfaite dès lors que l'activité de taxi conventionné par la caisse primaire d'assurance maladie constitue la seule source de revenu de son gérant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038874998

—

16 avril 2019

16 avril 2019

Avenant à l'accord sur la rémunération extra conventionnelle à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043205945

—

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Accord sur la Rémunération Extra-Conventionnelle à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence 2021-2023

Source officielle
CC

soc

613724b6cd58014677417bb6

Cassation

2 mai 2006

2 mai 2006

propres aux Caisses d'épargne, les salariés mariés avec des salariées de la Caisse d'épargne qui relèvent de ce fait des mêmes dispositions conventionnelles que leur conjoint et ceux mariés avec des salariés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201439

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Cependant, l'institut n'a pas fait appel à un taxi conventionné et la caisse a alors refusé de procéder au remboursement des frais de taxi.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e41cdc6046d475249c8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[H] [O] est chauffeur de taxi, entrepreneur individuel, conventionné par la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (la caisse).

Source officielle