X... et de la société Eco, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Méditerranéenne de courtage d'assurances Mongereau Marengo Assouad, les conclusions de M.

Y... a été engagé le [...] en qualité d'attaché commercial par la société Assurances [...], la relation de travail étant soumise à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances

d'assurances et de réassurances (FCA) et de l'Association de défense des usagers du courtage d'assurances, les conclusions de M.

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 mai 1989) que Mlle Y..., engagée le 2 juin 1980 en qualité de sténographe au service "Transport" de la société de courtage

X... un certain nombre de parts de la société Segipa ayant pour activité le courtage d'assurances ; qu'elle a assigné les cessionnaires en paiement du prix de la cession ; Sur le premier moyen :

Y... a été engagé le 26 décembre 2006 en qualité d'attaché commercial par la société Assurances 2000, la relation de travail étant soumise à la convention collective nationale des entreprises de courtage

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [I] [B] a été embauchée par la SAS AMV, société de courtage d'assurance, dite AMV Assurance, par deux contrats de travail à durée déterminée successifs, le

Y... a été engagé le 26 avril 2010 en qualité d'attaché commercial par la société Assurances 2000, la relation de travail étant soumise à la convention collective nationale des entreprises de courtage

X... a été employé en qualité de cadre technico-commercial par la société Heron Service, cabinet de courtage d'assurances, du 15 septembre 1991 au 13 mars 1992 ; que faisant valoir que son salarié s'était

conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Lyon, 24 mai 1996) que la société Secalpes, qui avait acheté à la société Seca, suivant acte du 20 décembre 1991, un fonds de commerce de courtage

d'assurances et de réassurances (FCA) et de l'Association de défense des usagers du courtage d'assurances, les conclusions de M.

X... dont le dépôt de la marque Azur Inter Assurance, effectué le 28 décembre 1981, a été enregistré, sous le numéro 1.191.825, pour désigner le "courtage d'assurances" ; Attendu que M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 mai 2022), le 17 octobre 2014, la société Courtassur océan (la société Courtassur) a cédé à la société O2A Courtage, devenue la société O2A assurance, des « éléments du

X... en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice que lui avait occasionné la rétention par la société SGPP, ayant une activité de courtage d'assurances pour les sociétés du "groupe X...

de Paris (UAP), dont le siège est ..., 3 / de la société Axa Courtage assurance, venant aux droits de l'UAP, intervenante volontaire, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le syndicat

X..., agent général de la société Allianz IARD (l'assureur), autorisé à exercer parallèlement l'activité de courtage d'assurances, a racheté, à effet du 1er janvier 2004, une partie du portefeuille de

Y... pour régler la dissolution d'une société en participation d'agence générale et de courtage d'assurances ayant existé entre eux, M. X... se prétendant créancier de M.

Il résulte de l'instruction que la société Net Courtage Assurance, dont le siège social est situé à Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne) et qui exerce l'activité de courtier en assurance, conclut des conventions