Michel X..., les tuiles ayant été fabriquées et fournies par les établissements Céramiques Tuileries Woestelandt frères (CT Woestelandt); que, se plaignant de désordres, les époux B... ont assigné, sur

Contant, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Tuileries de Saint-Parres, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

X... a fait construire en 1977 un pavillon d'habitation par la société Entreprise Capaldi qui a utilisé, pour la couverture, des tuiles fournies par la société La Tuilerie de Saint-Parres Les Vaudes (la

avait été assigné en référé par les maîtres de l'ouvrage en décembre 1985 et n'avait assigné en référé les fournisseurs des tuiles qu'en mai 1986, et en ayant déduit que l'assignation n'avait pas été

Y..., assuré par la MAAF, qui a acheté les tuiles à M.

A, DE SON VIVANT, CONFIE A LA SOCIETE NAU FRERES ET CIE, LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN PAVILLON, COUVERT DE TUILES FOURNIES A LA SOCIETE NAU PAR LE COMPTOIR TUILIER DU NORD; QUE, DEVANT LES DESORDRES

utilisées par la société Arba, chargée par la société Cegeru de réaliser la couverture du pavillon de M. et Mme J..., la cour d'appel de Versailles a violé, par fausse application, les articles 1382,

ET QUE LES TUILES NECESSAIRES A LA COUVERTURE DE CES PAVILLONS ONT ETE FABRIQUEES ET LIVREES PAR LA SOCIETE CERAMIQUE DU MIDI AUX DROITS DE QUI SE TROUVE LA SOCIETE PERRUSSON ET RHOMER ; QUE CES TUILES

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, 7 JUILLET 1971), QU'AYANT EFFECTUE LA COUVERTURE D'UN PAVILLON AVEC DES TUILES FOURNIES PAR LA SOCIETE DES DOCKS DE L'OISE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (RIOM, 9 NOVEMBRE 1981) QUE L'ENTREPRISE MUNOZ A EFFECTUE DANS LE PAVILLON DES EPOUX FERNANDEZ DES Y...

X... et Z... faisant valoir que la mise en oeuvre des tuiles utilisées impliquait une pente de 26,30 degrés si bien que la pente de 30 % retenue par les architectes était supérieure à celle recommandée

A..., à la société des Grandes Tuileries de Roumazières et à M.

et fixation des tuiles et rives, 06 - mise en place des crochets de sécurité, 07 - dépose des tuiles, reprise du litonnage et repose des tuiles, à l'intérieur du pavillon : dans le garage : 08 - création

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DES DESORDRES S'ETANT MANIFESTES DANS LA TOITURE DES PAVILLONS QUE LA SOCIETE COOPERATIVE DE CROT CIZEAU

localités, la société Coopérative d'H.L.M. de la Haute-Garonne et trois propriétaires de pavillons, MM B..., D... et Y..., ont agi en réparation à l'encontre de : M.

SOUS LA DIRECTION DE Y..., ARCHITECTE ; QU'IL A ACHETE LES TUILES DE COUVERTURE A Z..., NEGOCIANT EN MATERIAUX DE CONSTRUCTION, QUI LES AVAIT LUI-MEME COMMANDEES A LA SOCIETE GUIRAUD FRERES, FABRICANT

X... en échange de la réalisation par ce dernier de la charpente et de la couverture du pavillon de M. Z... ; que M. Alain C..., ancien employé de M. Y..., indique dans son attestation que " M. X...

DES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES "HAUTS TAILLIS II D'ACHERES" A, LE 11 JUIN 1965, PASSE AVEC LA SOCIETE BATI TECHNIQUE UN MARCHE TENDANT A LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE DE 30 PAVILLONS