La société HSBC expose qu'elle est créancière privilégiée de la SCI Praevidentia au titre d'un prêt immobilier consenti le 15 avril 2015 qui n'est plus remboursé depuis le mois d'octobre 2017 et qu'elle

particulièrement des créanciers privilégiés et superprivilégiés (ASSEDIC) ; Attendu que, pour rejeter les demandes en paiement formées par le syndic, l'arrêt retient que les créanciers dits de la masse

ne sont pas entrés dans le patrimoine du débiteur, entre le moment de leur consignation et celui de leur distribution, formant jusqu'alors une masse à part avec affectation particulière aux seuls créanciers

hypothécaires ou privilégiés, n'interdisaient pas que soient respectées les règles impératives prévues en matière de procédures collectives ; que, d'après celles-ci, tous les créanciers même privilégiés

dernier ressort et les productions, qu'après la mise en redressement puis en liquidation judiciaires de la SARL DLV, exploitant un fonds de droguerie-quincaillerie donné à bail par M. et Mme X..., créanciers

Frédéric Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en qualité de représentant des créanciers de la société CSIM, 2 / de M.

ils étaient propriétaires ; que l'acte stipulait qu'en cas de sinistre total ou partiel du fonds avant le paiement de la totalité du prix de vente, les vendeurs pourraient exercer les droits des créanciers

Z... ; que le représentant des créanciers de ladite société ayant opposé que M.

de renoncer aux avantages que donne cette situation et au privilège d'être payé avant les créanciers chirographaires ; que les intérêts, étant l'accessoire de la créance en principal, suivent le sort

Y... et au prononcé de sa liquidation judiciaire, la Caisse d'épargne ne pouvait exercer des poursuites sur les biens communs, en sa qualité de créancier privilégié de Mme Y..., en dehors des cas où les

qui le reçoit, en sorte qu'en permettant aux créanciers privilégiés de concourir sur les sommes remises au Crédit foncier, la cour d'appel a violé les articles 38 du décret-loi du 28 février 1852 et 1236

, Y COMPRIS LES CREANCIERS PRIVILEGIES, DOIVENT PRODUIRE LEURS CREANCES ENTRE LES MAINS DU SYNDIC QUI LES VERIFIE ET QUE LE SYNDIC DRESSE UN ETAT DES CREANCES CONTENANT SES PROPOSITIONS D'ADMISSION OU

A DIT QU'EN SA QUALITE DE CREANCIER PRIVILEGIE, LA C G C DEVAIT ETRE PAYEE EN PREMIER LIEU ET PAR PREFERENCE AUX CREANCIERS CHIROGRAPHAIRES ; ATTENDU QUE POUR DECLARER MAL FONDEE LA TIERCE-OPPOSITION

et Z... , qu'il n'était pas établi que le nantissement ait pu profiter effectivement à cette dernière et que le préjudice lié à l'impossibilité d'exercer les droits ouverts aux créanciers privilégiés

troisième rangs, a contesté cet état ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen que le syndicat des copropriétaires est créancier

, le créancier omis, qui sollicite un relevé de forclusion, n'est tenu d'établir ni sa qualité de créancier privilégié, ni l'existence d'un lien de causalité entre cette omission et la tardiveté de sa

n'était pas tenue de répondre aux conclusions invoquées, reprochant au notaire d'avoir commis une faute dans l'emploi des fonds prêtés en ne désintéressant pas, comme il pouvait alors le faire, les créanciers

COMMISSAIRE, ALORS, ENFIN, QUE L'ARRET NE CONSTATE PAS QU'UNE MEILLEURE GESTION AURAIT PERMIS A LA SOCIETE WOEHL, QUI ETAIT PRIMEE PAR DES CREANCIERS PRIVILEGIES DE RANG PREFERENTIEL, D'ETRE INTEGRALEMENT