prononcé le divorce des époux Z... et, à titre de prestation compensatoire, a dit que Mme Y... jouirait exclusivement, sa vie durant, du droit d'habitation et d'usage sur l'immeuble ; qu' à la suite du décès

et avait fait virer le produit de la vente d'un compte joint ouvert à son nom et à celui de son frère Ange-Marie sur un compte personnel, la cour d'appel a énoncé à bon droit que, postérieurement au décès

invoquait l'attitude fautive de la banque qui avait contribué à l'aggravation de son passif, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1147 et 1382 du Code civil ; Mais attendu que le décès

de Mme [V] dont à déduire la valeur au jour du décès de M.

Attendu que, pour dire que Mme Z... était devenue, au décès de son père, cotitulaire d'un bail mixte, l'arrêt retient que le bail conclu le 5 mai 1981 entre la société Winterthur et M.

aurait pu bénéficier des dispositions protectrices de l'article 15-III de la loi du 6 juillet 1989, était décédé le 10 avril 2007, soit huit mois avant le terme du bail, et retenu, à bon droit, qu'à son décès

l'occupant de bonne foi disposant à l'origine d'un titre personnel de location ; qu'ayant constaté que le bail avait été signé par Lazare X... seul en qualité de preneur et exactement retenu qu'à son décès

, le conjoint survivant cotitulaire du bail dispose d'un droit exclusif sur celui-ci sauf s'il y renonce expressément ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 avril 2009) qu'après le décès de

Jean-Daniel X... n'avait pas été valablement purgé par la société Parilor, alors selon le moyen : 1 / qu'en cas de décès du preneur, le droit personnel au bail du conjoint qui en est cotitulaire en

par une forclusion entraînant pour le bailleur la déchéance du droit non exercé en temps utile ; qu'en l'espèce, les consorts Y... avaient en appel fait valoir qu'à la suite du décès de Michel Y..., cotitulaire

La situation résultant du décès a été clairement évoquée à la clause " décès du titulaire " : " en cas de compte joint, le décès de l'un des cotitulaires n'entraînera pas de blocage du compte.

Suite au décès de la cotitulaire du bail, LMH et Monsieur [C] [N] ont signé un avenant le 31 janvier 2024 aux termes duquel, depuis le lendemain du 24 juillet 2016, Monsieur [C] [N] est seul titulaire

Le 16 décembre 2005, il s'est inscrit en qualité de cotitulaire du compte de dépôt à vue ouvert par celle-ci dans les livres de la [13] Bourgogne Franche-Comté.

de son époux constituait un manquement suffisamment grave au contrat, cependant qu'il était constant que l'appartement avait servi de local d'habitation aux époux [W], de sorte qu'au décès de son époux

Z... en restitution des sommes prélevées par lui sur le compte joint avant et après le décès de leur père et du capital décès qu'il avait perçu en exécution du contrat ; Attendu que Mme Danielle X..

Y... un chèque tiré sur le compte joint dont il était cotitulaire avec Mme Z... ; que M. X..., a formé opposition au paiement de cet effet ; qu'après le décès de M. X..., M.

..., pour faire constater son occupation des lieux sans droit ni titre, ordonner son expulsion et fixer l'indemnité d'occupation ; Attendu que pour accueillir ces demandes, l'arrêt retient que le décès

de ceux perçus par elle en sa qualité de cotitulaire ; qu'en cause d'appel, ils ont, à toutes fins, assigné en intervention forcée M.

Guilhem et Hugues X... vivaient effectivement avec leur mère depuis au moins un an à la date de son décès et que les conditions d'attribution du logement à MM.