plus de 8 jours, avec usage d'une arme, qu'il a fait l'objet de la procédure de comparution immédiate, prévue aux articles 393 et suivants du Code de procédure pénale, et qu'après avoir été placé sous

pas fin à la procédure, la cour d'appel a violé les article 507 et 508 du code procédure pénale et a excédé ses pouvoirs" ; Attendu qu'en annulant le procès-verbal d'interpellation et la procédure

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 507, 509, 512 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Brahim X... à payer à Yana Purim la seule somme de 493 500 francs ; "aux motifs que le rapport de l'expert

au ministère public pour lui permettre de saisir à nouveau la juridiction d'instruction afin que la procédure soit régularisée ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 507 du code de procédure pénale

de base légale" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 1998, alinéa 2, du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Jean-Marc X..., pris de la violation des articles 497, 505, 507, 508, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

en ce qui concerne l'application des dispositions de l'article 475-1 du code de procédure pénale et de condamner sur ce même fondement M.

194 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé dans le mémoire personnel, pris de la violation de l'article 503 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen

6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2 du Protocole additionnel n° 7, 186, 502, 503 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance

42 de la loi du 1er juin 1924, 408 de l'ancien Code pénal, 314-1 du nouveau Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif

472 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-7, 441-10 et 441-11 du Code

31 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Maud Y... et Philippe X... des fins de la poursuite s'agissant

1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a limité à la somme de 108 507, 60 francs le montant de l'indemnité allouée

Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, se prononçant sur la culpabilité d'Hervé X..., l'a condamné à une peine de

Jean-Claude X..., pris de la violation des articles 2, 3, 470-1, 507, 508 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que les appels formés par les consorts A..., Z...,