CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

398 956 résultats pour « décision rejetant la demande »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372501cd5801467741a31b

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Y... ayant contesté la décision rejetant sa demande d'allocation de veuvage, un tribunal des affaires de sécurité sociale a déclaré caduque sa requête ; Attendu que Mme X...

Source officielle

Page 1 sur 19948

Suivant →
CC

civ2

613722f5cd58014677403bcb

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

société SSIM a saisi un tribunal d'instance aux fins d'inscriptions, sur la liste électorale de la commune de Bagnolet, d'un certain nombre de ses salariés; qu'elle a formé un pourvoi contre la décision

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403bfb

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

règlement des titres a saisi un tribunal d'instance aux fins d'inscription sur la liste électorale de la commune de Bagnolet, d'un certain nombre de ses salariés ; qu'elle a formé un pourvoi contre la décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201031

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[Z] (l'allocataire), domicilié en Algérie, a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de contester une décision rejetant sa demande d'attribution de la majoration tierce personne, du complément

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200925

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

d'un tribunal de grande instance, dans une affaire l'opposant à Mme Annie Z..., et sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; qu'à la suite du rejet, le 27 mai 2014, de son recours contre la décision

Source officielle
CC

civ1

6137227dcd580146773fd999

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

l'UAP concernaient les propres dommages de la société OBI ainsi que les risques locatifs ; que la juridiction du second degré a ainsi, sans encourir les griefs du moyen, légalement justifié sa décision

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626529

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

X..., son mari, et restant dûes pour un montant de 3 611 996 F ; que cette demande a été rejetée par décision du directeur de la comptabilité publique en date du 6 octobre 1982 ; Considérant, en premier

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034322695

Admin. suprême

29 mars 2017

29 mars 2017

. - CONTESTATION PAR LE TITULAIRE D'UN CONTRAT ADMINISTRATIF D'UNE DÉCISION REJETANT SA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT - COMPÉTENCE DU JUGE DU CONTRAT - EXISTENCE [RJ1].

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre civile

694539d075782d5f06b7202e

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

, 910 et 911 du code de procédure civile jusqu'à la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation, Vu les

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007942527

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

ne constituant pas une ingérence dans le droit au respect de la vie privée et familiale - Décision rejetant une demande de reconnaissance de la qualité d'apatride. | 335-05-01 ETRANGERS - REFUGIES ET

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201610

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

d'indemnisation complémentaire et formé un recours contre les décisions rejetant ses demandes au titre du préjudice fonctionnel et du besoin d'assistance par une tierce personne ; Attendu qu'il n'y a

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201501

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

(le syndicat des copropriétaires) devant un tribunal de grande instance pour voir déclarer une clause d'un règlement de copropriété non écrite ; que la SCI Rony a interjeté appel de la décision rejetant

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029523550

Admin. suprême

29 septembre 2014

29 septembre 2014

; que le bureau d'aide juridictionnelle a, par décision du 15 avril 2013, rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020253057

Admin. suprême

13 février 2009

13 février 2009

du président de la communauté de communes du 20 août 2002 rejetant sa demande de démolition de la cale et à ce qu'il soit enjoint à la communauté de communes de procéder à cette démolition ; que, par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201375

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

le magistrat délégué aux fonctions de premier président retient que seules les décisions ordonnant le sursis à statuer peuvent faire l'objet d'un appel immédiat et que l'ordonnance rejetant une demande

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES (M. DELARUE)

CETAT:CETATEXT000008087869

Admin. suprême

28 mai 2002

28 mai 2002

L. 521-2 du code de justice administrative) - Conditions d'octroi de la mesure demandée - Atteinte grave et manifestement illégale - Absence - Décision rejetant une demande tardive tendant à être habilité

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007940141

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

17-05-01,RJ1,RJ2 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS -Décision rejetant une demande de changement de nom

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396546

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

L'office ne peut être saisi qu'après la remise de ce document au demandeur. Après le dépôt de sa demande d'asile, le demandeur se voit délivrer un nouveau document provisoire de séjour.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

69d959c1cdc6046d47cf4e3c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle a fait parvenir un mémoire reçu par le tribunal le 6 mars 2026 aux termes duquel elle a demandé au tribunal la confirmation de la décision rejetant la demande de renouvellement de l’Allocation aux

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007768088

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

à l'octroi d'une indemnité provisionnelle - Suspension du délai du recours contre la décision rejetant la demande d'indemnisation du préjudice - Absence. | 54-03-015 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -

Résumé IA — à vérifier