[Y], [U] et [X] [W] ont relevé appel par deux déclarations d'appel successives des 15 décembre 2020 et 31 mars 2021, un juge commis pour surveiller les opérations de partage a ordonné une expertise immobilière

, sans prendre en compte la spécificité de l'espèce, tenant à l'existence de deux déclarations d'appel successives destinées à régulariser une stricte erreur matérielle, la cour d'appel d'avoir privé sa

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ENTRE LES MAINS D'UNE BANQUE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECLARE VALABLE LES DEUX ACTES D'APPEL DONT DEMOISELLE X...

[V] fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance ayant déclaré caduque sa déclaration d'appel tout en précisant que la seule déclaration d'appel à prendre en considération pour calculer le délai imparti

La banque a interjeté appel de ce jugement par trois déclarations successives des 22 février, 14 septembre et 21 décembre 2018, la première n'intimant que les débiteurs saisis, la deuxième intimant l'un

L'ordonnance énonce que si deux déclarations d'appel successives sont formées contre la même décision entre les mêmes parties, c'est la première qui fait partir le délai pour conclure, et la seconde ne

[1] une somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile aux termes de deux déclarations d'appel successives des 5 et 6 octobre 2022.

d'appel successives afférentes au même litige ; que c'est normalement la remise de la première déclaration d'appel qui a fait courir le délai de trois mois dont, en application de l'article 908 du code

Par ordonnance en date du 3 décembre 2024, la magistrate déléguée par le premier président de la cour d'appel a : - déclaré caduque la déclaration d'appel de M.

Elle rappelle qu'il est de principe que si deux déclarations d'appel successives sont formées contre la même décision entre les mêmes parties, la seconde déclaration d'appel est privée d'effets et ne fait

[T] a relevé appel de cette décision par deux déclaration d'appel successives des 14 février et 11 mars 2020. Ces deux procédures ont été jointes par ordonnance du 26 mai 2020.

[C] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la fin de non-recevoir qu'il a présentée sur le fondement de l'article 1360 du code de procédure civile, alors « que les conclusions d'appel doivent formuler

En l'espèce, il résulte de la lecture des déclarations d'appel successives que l'instance d'appel a été introduite par M.

Par deux déclarations d'appel successives des 14 et 21 décembre 2023, ayant donné lieu à des procédures dont la jonction a été ordonnée par décision du 11 janvier 2024, Madame [V] a interjeté appel de

, pour déclarer l'appel irrecevable et trancher à cette occasion toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel ou pour déclarer les conclusions irrecevables en raison de leur tardiveté.

jugement rendu le 28 septembre 2020 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de Mulhouse, assorti de l'exécution provisoire, enregistré sous le n° RG 11-18-002817 ; Vu les deux déclarations

L'intérêt à faire appel s'apprécie au jour de la déclaration d'appel.

lorsque le conseiller de la mise en état a examiné la question de la caducité : on se trouve en présence de deux déclarations d'appel successives afférentes au même litige.

Monsieur [S] a relevé appel de cette ordonnance le 2 juillet 2025 à 11h06 et à 14h14. Ses déclarations d'appel relèvent que les perspectives d'éloignement à bref délai ne sont pas établies.