[P] a été engagé par la société [1] à compter du 27 août 2001 en qualité de responsable de secteur, statut agent de maîtrise, échelon MP1, coefficient 250 ; que soutenant qu'eu égard à la définition contractuelle

Y..., puis que cette définition contractuelle de l'incidence professionnelle exclut la perte des avantages en nature qui, s'ils permettent de limiter des dépenses et évitent de ce fait un appauvrissement

groupe qui s'est renouvelée d'année en année par tacite reconduction jusqu'au 1er juillet 1989 date à laquelle est entré en vigueur un nouveau contrat annuel négocié entre les parties, modifiant la définition

société de l'Etat du Delaware (Etats-Unis d'Amérique) Dresser-Rand Group Inc., le prix d'achat devant faire l'objet d'un ajustement après la cession en fonction de notions comptables et financières définies

inexcusable des règles de l'art et normes techniques applicables dans le secteur d'activité de l'assuré ne permettait pas à celui-ci de déterminer avec précision l'étendue de l'exclusion en l'absence de définition

si elle se trouve dans l'incapacité physique ou mentale, totale ou partielle, et définitive d'exercer une activité professionnelle rémunérée quelconque ;Déterminer son taux d'invalidité selon la définition

X... quant à la définition contractuelle de l'incapacité temporaire bien que l'arrêt avant dire droit ne se fût pas prononcé dans son dispositif sur la connaissance par M.

[V] de son appel incident ; Si par impossible [H] VIE était condamnée à mobiliser sa garantie : Vu les définitions contractuelles de l'incapacité et de l'invalidité (articles 17 et 18 de la notice

d'affaires', calculée sur le chiffre d'affaires de l'année antérieure, augmentée d'un prorata sur les rémunérations des personnels et du gérant ainsi que de frais bancaires, ne correspond en rien à la définition

ainsi devoir se fonder sur la définition contractuelle des fonctions de M.

Madame Y... conclut que l'existence de conditions générales différentes étant établie, il n'existe aucune preuve permettant de lui opposer la définition contractuelle de la tempête sur laquelle s'est appuyé

contractuelle du «'traitement de base'» et la définition fournie par cet accord.

concluions, d’inclure dans la mission confiée à l'expert celle de déterminer « si, en présence d'une consolidation acquise, Madame [E] [J] se trouve dans un état de « dépendance totale » au sens de la définition

que bénéficiant d'une pension d'invalidité 2ème catégorie, il remplissait bien les conditions prévues pour la mise en oeuvre de la garantie ; que la CNP soutient que cette appréciation dénature la définition

[K] divorcée [M] sont prises en charge par la compagnie d'assurance Maif au titre de la garantie "accidents de la vie quotidienne" souscrite auprès de cet assureur, il convient de se référer à la définition

d'invalidité totale interdisant toute activité professionnelle, l'emprunteuse a sollicité l'exécution de la garantie que l'assureur a refusée, l'état de l'assurée ne correspondant pas, selon lui, à la définition

MOTIFS Sur la définition contractuelle de l'accident Selon les termes des notices d'assurance, dont Mme [H] ne conteste pas l'opposabilité, l'accident est défini comme 'toute atteinte ou lésion corporelle

ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'invalidité correspondant à la définition contractuelle qu'en donne un contrat