Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

opération de construction d'un ensemble immobilier ; que, faisant valoir que la banque avait brutalement et abusivement rompu son concours, la société Le Grand Canal l'a assignée en indemnisation avant de demander

; qu'en cause d'appel, le salarié a demandé, en outre, une indemnité de clientèle ; Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Attendu que la société fait grief

d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit de la société Pratis Promotion, dont le siège est Expobat, Plan de Campagne, 13480 Carbries, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent

, 4 / de la Caisse générale d'assurances mutuelles (CGAM), compagnie d'assurances, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

1999 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), au profit de Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

de cette maladie professionnelle, puis, qu'ayant été ultérieurement victime de deux rechutes prises en charge au titre de la législation professionnelle, elle a également demandé en cause d'appel la reconnaissance

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

René X..., né le 6 février 1942 à Philippeville (Algérie), demeurant à Yamoussoukro (Côte-d'Ivoire), BP 224 Cafop, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (

X... a conclu à l'annulation des poursuites et demandé en cause d'appel que l'établissement de crédit soit condamné à lui payer des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières

cette demande en cause d'appel, sa créance étant éteinte et sa demande de relevé de forclusion ayant été rejetée ; Attendu que pour accueillir la demande de la société Caruso, l'arrêt retient que l'extinction

Y... et Mme Z... en annulation de leur mariage pour bigamie ; que le tribunal a accueilli la demande ; qu'en cause d'appel, M.

Jean-Luc Y..., demeurant ..., en cassation du même arrêt rendu le 20 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B) au profit : 1°/ de la société SEFIMEG, société immobilière,

puis, par une autre lettre du 6 mars suivant, déclaré prendre acte de la rupture du contrat de travail, qu'elle a imputée à son employeur ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

était devenu, par l'effet de l'article L. 122-12 du Code du travail, le salarié de la société Parfums Cacharel, à l'encontre de laquelle il ne formulait plus aucune demande en cause d'appel ; que M

2 / la société Cazeneuve, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section D) , au profit : 1 / de M.

Hibiscuz Drive Miami Beach (Floride), 33139 (USA), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée