égale ou inférieure à 3 mois et contravention connexe au Code de la route, l'a condamnée à 2 amendes de 3 000 francs et 600 francs, a ordonné la suspension de son permis de conduire pendant 2 mois avec sursis

octobre 2000, qui, pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et pour contraventions connexes, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis

la cour, elle apparaît possible mais non nécessaire, puisque les faits relatés par Christophe Z..., qui a mis en cause X...

Monil, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1999, qui l'a condamné, pour fraude électorale, à un an d'emprisonnement avec sursis et à 5 ans de

et qui a prononcé sur les réparations civiles ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal et 593 du

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 28 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de tentative d'assassinat, a prononcé sur sa demande

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 8 novembre 2006, qui, pour corruption de mineur de quinze ans et violences aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 25 janvier 1994, qui, pour homicide et blessures involontaires, les a condamnés, le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 8 septembre 2015, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 2001) d'avoir sursis à statuer sur sa demande en dommages intérêts pour discrimination jusqu'à une décision de la juridiction administrative sur la question

civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Stéphanie X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2016, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis

X... à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Joseph B... :

constitution de partie civile d'un mis en examen, ne peut être composée des magistrats qui ont, par une décision antérieure, pris en considération cette pièce, la tenant pour vraie, pour écarter une demande

de sursis à statuer ; que pour écarter cette demande, la cour d'appel a jugé que M.

A... avait demandé à M.

SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 18 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre B..., C... et la SA Journal de Z... du chef de diffamation publique envers un particulier, l'a débouté de ses demandes

de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 27 novembre 2001, qui, pour détention d'armes, de munitions, et de substances ou engins explosifs, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis