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99 682 résultats pour « directeur commercial »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01002

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

[C] a été engagé par la société Fournitures hospitalières en qualité de directeur commercial, puis directeur commercial groupe de la société FH Orthopédics ; que licencié pour faute grave, il a saisi la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00896

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Il y exerçait, en 2011, les fonctions de directeur commercial. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01036

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

engageant un autre directeur commercial ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à M.

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soc

61372398cd5801467740bd06

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

X... a été, selon ses dires, engagé le 1er février 1991, suivant contrat verbal, en qualité de directeur commercial, par la société Cetic dont il était le président-directeur général ; qu'à la suite de

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soc

613722cdcd58014677401ab4

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Y... a démissionné de ses fonctions de président du conseil d'administration de la société anonyme Auto Diffusion et conclu le même jour un contrat de travail avec cette société en qualité de directeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01551

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

H..., engagé le 22 février 2006 par la société Bières du Nord services en qualité de directeur commercial, également associé minoritaire de la société, a été licencié pour faute grave le 10 décembre 2012

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00996

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[K] a été engagé en qualité de directeur commercial et marketing France maïs et oléagineux le 1er juillet 2020 par la société RAGT semences et exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur commercial

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00314

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

[Z] a été engagé en qualité de directeur commercial comptes stratégiques le 3 octobre 2011 par le GIE Gac innovation.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00871

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Y... a été en janvier 2010 rattaché à un nouveau directeur commercial et marketing, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00544

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

E... a été le gérant et le directeur commercial à compter du 1er décembre 2004 de la société Wizarbox, laquelle a fait l'objet, par jugement du 27 mars 2013, d'un plan de cession au profit de la société

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cr

6137264bcd58014677424729

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'entre le 1er octobre 1993 et le 12 avril 1995, Claude Z..., agissant pour le compte de la société Oclair, dont il était directeur

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soc

613723d2cd5801467740e953

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

X..., salarié de la société Génial en qualité de directeur commercial, a été licencié par lettre du 10 mars 1993 ; Attendu que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00622

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Par avenant du 10 octobre 2008, il est devenu directeur commercial France. A compter du 1er septembre 2011, il a été nommé directeur commercial export. 2.

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soc

613721d3cd580146773f7c10

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Y..., engagé par la Société industrielle et commerciale de Champigny le 4 février 1980, en qualité de directeur commercial, a été licencié par lettre du 20 mai 1985 ; Attendu que l'employeur fait grief

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soc

613722bfcd58014677400f24

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Y..., engagé le 1er janvier 1987 par la société Bouché en qualité de directeur commercial, a été licencié pour faute lourde le 15 juillet 1987; Sur le deuxième et le troisième moyens : Attendu que

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613721ddcd580146773f8448

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

X... a été embauché par les Etablissements Faillie comme directeur commercial cadre, puis a été licencié le 14 septembre 1988 ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00331

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

La Grande Marque en qualité de directeur commercial de la région ouest, a été licencié le 14 janvier 2014 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement repose sur une

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soc

613723afcd5801467740cefd

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

X..., qui était employé par la société Y... en qualité de directeur commercial, a été licencié, le 12 mars 1994, pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir

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soc

613723cacd5801467740e305

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

X..., qui était, en dernier lieu, directeur commercial, a été licencié pour motif économique par la société Corre automobiles ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que le licenciement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01796

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Lemaire, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 3 janvier 2005 en qualité de directrice commerciale par la société

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