et à Sérignac, s'agissant du quatrième, ont souscrit en 1993, comme les années précédentes, auprès de la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG), d'une part, un contrat de "fourniture d'eau

Il soutient que son terrain est à l’abandon depuis 76 ans et ne fait l’objet d’aucune exploitation de l’eau d’irrigation.

Il soutient que son terrain est à l’abandon depuis 76 ans et ne fait l’objet d’aucune exploitation de l’eau d’irrigation.

X... avait pour but de consolider des dettes qui avaient pour origine, en premier lieu, des factures pour fourniture d'eau d'irrigation, en deuxième lieu, des prêts à court terme consentis après le 31

X..., exploitant agricole, a conclu avec la société d'économie mixte "Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG)" un contrat de fourniture d'eau d'irrigation pour une durée de cinq ans ; que

rédigées en termes identiques ; Attendu que les questions transmises sont ainsi rédigées : l'article 1er de la loi (du) 3 mai 1921 autorisant la perception des surtaxes temporaires sur les canaux d'irrigation

[A] [C], avait souscrit un contrat d'abonnement en eau d'irrigation à usage agricole depuis la borne litigieuse, M.

Bazadais (SIVOM) d'établir une nouvelle facture correspondant à la consommation réelle des plaignants ; 3°) de réparer le préjudice à leur exploitation liée à la résiliation du service de livraison d'eau

A soutient ne pas utiliser l'eau d'irrigation du canal, il s'est prévalu du paiement de l'eau d'irrigation au Conservatoire du littoral, pour établir son activité agricole devant le tribunal paritaire

O..., même si l'usage intermittent des eaux d'irrigation et la fermeture occasionnelle des écluses mobiles situées en amont faisaient que ce risque n'était pas permanent ; Sur le second moyen : Attendu

leur requête tendant à la condamnation de la Compagnie Nationale du Rhône à leur verser la somme de 1 338 184,50 F en réparation du préjudice résultant pour eux de l'accroissement de la salinité des eaux

Nantes d'annuler l'arrêté non daté du préfet de Maine-et-Loire portant opposition à déclaration, en application de l'article L. 214-1 du code de l'environnement, portant sur la régularisation d'un plan d'eau

l'incidence, somme toute limitée de la pollution incriminée, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu que l'empoussiérage avait chargé de boue les eaux

les énonciations des juges du fond, que la SCEA Domaine des Tissot a souscrit auprès de la Compagnie nationale d'aménagement de la région Bas-Rhône et du Languedoc (CNABRL) un contrat d'abonnement à l'eau

Par ailleurs, elle relève que Mme [H] ne rapporte pas la preuve non sérieusement contestable que le compteur litigieux est exclusivement dédié à l'eau d'irrigation de son jardin puisque le seul fait que

relative à l'alimentation en électricité du hangar, de condamner en outre Gérard C. à leur payer la somme de 6.509,54 ä en remboursement des sommes qu'ils ont réglées au titre de la consommation d'eau

agricole, a souscrit, en 1973 et 1974 auprès de la société d'économie mixte dite Compagnie Nationale d'Aménagement du Bas-Rhône et du Languedoc (la Compagnie) des contrats d'abonnement pour la fourniture d'eau

long de la parcelle pour le raccorder au tuyau d'épandage de monsieur [U] vers leurs terres situées à l'est conformément au devis [V], - La remise à niveau du chemin mitoyen en vue d'empêcher les eaux