AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01225
25 mai 2011
25 mai 2011
fréquentation du salon nettement insuffisante", la cour d'appel, qui a constaté que cette lettre se contentait d'énoncer un motif économique de licenciement sans mentionner ni expliciter l'impossibilité
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soc
613723f1cd58014677410334
9 octobre 2002
9 octobre 2002
X..., employé par la société Le Récamier, a été licencié pour motif économique le 10 septembre 1996 ; Attendu que la société Le Récamier a formé contre l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 2000), qui a
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