Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 188 résultats pour « enonciation de la reconnaissance de dette démontrant l'intention de nover »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 188 résultats pour « enonciation de la reconnaissance de dette démontrant l'intention de nover »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 336-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 12 > 35
Lorsqu'il détient une reconnaissance paternelle prénatale dont les énonciations relatives à son auteur sont contredites par les informations concernant le père que lui communique le déclarant, l'officier de l'état civil compétent en application de l'article
Article 7
En cas de désaccord avec les énonciations de l'état civil étranger, les actes établis conformément à la présente loi feront foi jusqu'à décision de rectification intervenue en application, soit de l'article précédent, soit de l'article 99 ou de l'article
Article 6
Le jury sera appelé à porter son jugement sur la qualité architecturale des bâtiments, et notamment l'aspect novateur de leur conception, leur insertion dans l'environnement naturel et fonctionnel, leur coût de gestion et de fonctionnement et leur impact
Article 316
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 90
La reconnaissance n'établit la filiation qu'à l'égard de son auteur. Elle est faite dans l'acte de naissance, par acte reçu par l'officier de l'état civil ou par tout autre acte authentique.
Article A444-143
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 45
Le prêt, l'obligation avec ou sans garantie, la reconnaissance de dette, et l'ouverture de crédit (numéro 137 du tableau 5) donnent lieu à la perception d'un émolument proportionnel, selon le barème suivant : Tranches d'assiette
Article 6-3
Par ailleurs, elle permet d'initier la mise en place de processus de recrutement novateurs pour les étudiants de niveau master, ingénieur et doctorat.
Article R123-30-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 24
service informatique accessible par l'internet, sécurisé et gratuit, permet aux ressortissants mentionnés à l'article R. 123-30-8 : 1° D'avoir accès aux informations mentionnées au 6° de l'article R. 123-2 ; 2° De préparer un dossier de demande de reconnaissance
Article Annexe V
Cette interdiction concerne toute rémunération, y compris notamment le paiement, la constitution de garanties, la réservation d'argent sur des comptes, les reconnaissances explicites de dettes. Signature du consommateur
Article Annexe J
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 44
Enonciation des mentions devant figurer dans un contrat de concession
Article R532-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 76
: – l'Etat membre dans lequel le gestionnaire a l'intention de commercialiser le FIA s'il n'a pas été agréé ou enregistré dans l'Union européenne ; ou – l'Etat membre d'origine du FIA ; ou – l'Etat membre dans lequel le gestionnaire a l'intention de
Article L313-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 62
Pour la radiation des inscriptions, aucune pièce justificative n'est exigée à l'appui des énonciations de l'acte de mainlevée établissant qu'il y a eu mise à la disposition ou remise en propriété si lesdites énonciations sont certifiées exactes dans cet
Article R222-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 78
Le règlement comporte, outre les énonciations mentionnées à l'article R. 222-3 :
Article R932-4-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 03
Le règlement comporte, outre les énonciations mentionnées à l'article R. 932-1-1 :
Article D214-227-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 13
L'acte d'acceptation prévu au quatrième alinéa du 3° du V de l'article L. 214-169 comporte les énonciations suivantes :
Article Annexe E
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 49
Enonciation des mentions devant figurer sur l'état liquidatif des révisions et/ou actualisations de prix Ce document doit mentionner les éléments suivants :
Article Annexe D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 49
Enonciation des mentions devant figurer sur l'état liquidatif pour le paiement d'un acompte L'état liquidatif doit mettre en évidence tous les éléments suivants :
Article Annexe G
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 49
Enonciation des mentions obligatoires dans les pièces justificatives des marchés publics I. - S'agissant des marchés publics inférieurs au montant à compter duquel les marchés sont conclus par écrit (1)
Article R4111-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 25
Cette demande est accompagnée du certificat d'immatriculation du bateau, et d'un extrait du registre mentionné à l'article L. 4121-2 portant sur le bateau et démontrant l'absence d'inscription d'acte de saisie.
Article 23
et autorités administratives sur l'extrait modèle n° 1 concordent exactement avec les énonciations correspondantes figurant dans le document déposé.
Article 16
Tous les trois mois un relevé indiquant sommairement la situation de chaque faillite et de chaque règlement judiciaire, d'après les énonciations du registre, est adressé au procureur général par le greffier du tribunal.
Page 1 · 3 188 résultats