Faits et procédure: La société Etablissements Henri Cheval a eu pour activité la vente, l'entretien et la réparation de matériel agricole et de véhicules neufs ou d'occasion.

Cigna France, aux droits de laquelle se trouve la société d'assurances ACE Insurance ; qu'une association syndicale libre a été créée (l'ASL) ayant pour objet, notamment, la conservation, la gestion, l'entretien

locataire, à la suite d'infiltrations d'eau provenant de la toiture terrasse des lieux, a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble et les Mutuelles du Mans, assureur de ce dernier, en réparation

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 753548874 et exploite un fonds de commerce de: Installation, entretien, dépannage

CETAT27-02-01-01 EAUX - OUVRAGES - CANAUX - ENTRETIEN -Entretien et réparation - [1] Travaux d'entretien des rigoles et contre-canaux.

Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 29 avril 2026 concernant : Monsieur [I] [B] [L] [Adresse 1] Activité : entretien

GERAUD Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 19 novembre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL LOLIERO GERAUD Montage de pneus, entretien

. - Provisions pour entretien et réparations différés - Travaux exceptionnels justifiant la constitution d'une provision.

Traitement et valorisation des déchets industriels et déchets verts traitement de l'eau et des boues vente et location de machines liées au traitement des déchets industriels conception fabrication entretien

que par jugement en date du 21/05/2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : Monsieur [V] [Y] Immatriculé sous le numéro 447 838 566 Activité : Entretien

, et sprinklers communs, vérification électrique des commerces, entretien, réparation centrale d'eau glacée, entretien et réparation de l'installation électrique du mail, réparation diverses, maintenance

mise en place du développement commercial de la marque et l'exploitation de la pose du film voiture à Castres et procédé, le 18 juin 1996, à son inscription au répertoire SIRENE en qualité d'artisan entretien

L'activité de vente de pièces détachées, entretien, et réparation de véhicules, service administratif et logistique de la marque Honda est connexe ou complémentaire à celle de vente de pièces détachées

familles à sa demande de copie des documents suivants relatifs à la gestion de la tutelle de sa mère, Madame X, décédée le 19 septembre 2011: 1) les factures inhérentes aux achats d’électroménagers, entretiens

CETAT54-08-02-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - CONTROLE DU JUGE DE CASSATION - Qualification juridique des faits - Dépenses d'"entretien, de réparation et d'amélioration courants" ou travaux

les ouvrages de distribution et de desserte en eau situés sous le passage du Caire afin d'assurer l'entretien, les réparations et, le cas échéant, les remplacements nécessaires.

; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures

SUR CE, LA COUR, Considérant, qu'au soutien de son appel, l'association Adef Résidences reproche au premier juge d'avoir, en retenant que l'entretien, les réparations et le remplacement du système de