Codes de loi français

Article Annexe

TRIBUNAL de : Siège du conseil : : DEPARTEMENT : grande instance : :-----------------------:--------------------:--------------------: : : Dijon : : : : : : Haute-Marne : Chaumont : Chaumont : : : : : : : Chalon-sur-Sâone : : : : Le Creusot

LEGIARTI000030366518

Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er mars 2015 en application de l'article 2 du présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 060800174 Finess géographiques 060780947 Etablissement

Article ANNEXE

Etablissements de la Société nationale G.I.A.T. Industries G.I.A.T. Siège. Etablissement de Satory (78). Etablissement du Mans (72). Etablissement de Salbris (41). Etablissement de Toulouse (31). Etablissement de Tarbes (65).

LEGIARTI000047815498

ARCHITECTURE ET PAYSAGE Etablissements publics nationaux : ARTS PLASTIQUES Etablissements publics nationaux : AUDIOVISUEL Etablissement public national : CINÉMA Etablissement public national : PATRIMOINE Etablissements publics nationaux : SPECTACLE VIVANT

Article 1

public foncier de Bretagne ; - Etablissement public foncier de Corse ; - Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon ; - Etablissement public foncier de Lorraine ; - Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) ; - Etablissement

Article Annexe A

Etablissements et services rattachés. De Saint-Martin-de-Ré (MC) pour établissements et services rattachés. D'Uzerche (CD) pour établissements et services rattachés. De Bordeaux (MA) pour établissements et services rattachés.

Article L1612-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 17

II. – Elles sont également applicables, à l'exception de l'article L. 1612-7 : – aux établissements publics départementaux et interdépartementaux ; – aux établissements publics communs aux communes et aux départements ; – aux établissements publics communs

Article Annexe C

Etablissements et services rattachés. Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. Etablissements et services rattachés.

Article R811-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 91

Il peut être institué une section disciplinaire commune à plusieurs établissements, par délibération des établissements concernés.

Article R451-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 84 > 08

les établissements d'enseignement privés sous contrat ; elles s'appliquent également dans les autres établissements d'enseignement français à l'étranger.

Article D1333-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 99 > 15

Les établissements recevant du public auxquels s'appliquent les dispositions du présent paragraphe sont : 1° Les établissements d'enseignement, y compris les bâtiments d'internat ; 2° Les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans

Article 2

Etablissements dits établissements fondateurs Les établissements fondateurs de la COMUE sont : -l'Université Toulouse Capitole ; Chacun de ces établissements conserve sa personnalité morale et juridique ainsi que ses statuts propres.

Article 1

Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements de type R (établissements d'enseignement, colonies de vacances) et les établissements de type X (établissements sportifs couverts).

Article Annexe A

Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés.

Article GN 5

Etablissements comportant des locaux de types différents Lorsqu'un établissement comporte des locaux de types différents, chacun d'eux est justiciable des mesures indiquées aux chapitres traitant des établissements du type intéressé de la même catégorie

Article 2

Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité et aux dispositions particulières concernant les établissements du type R (établissements d'enseignement) et les établissements

Article 2

Les personnes mentionnées à l'article précédent sont issues des établissements membres de l'I.S.A.D. ou extérieures auxdits établissements. Les premières comprennent : 1.

Article 2

commune avec un établissement mentionné à ses 1° à 3°, 5° ou 7°.

Article L718-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 35

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent conclure des conventions de coopération soit entre eux, soit avec d'autres établissements publics ou privés.