[X] [E] devant le premier président de la cour d'appel de Riom aux fins de suspension de l'exécution provisoire du jugement.

attaquée, rendue par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, le 10 août 1996, de n'avoir pas arrêté l'exécution provisoire du jugement du 8 juillet 1996, l'ayant condamné ainsi que d'autres

Vu l'appel interjeté par la société COFIDIM d'un jugement du Tribunal de commerce de Melun du 19 février 2001, assorti de l'exécution provisoire, qui l'a condamnée à payer à Me MARCHIER, ès qualités de

provisoire du jugement.

Par assignation du 21 mars 2024, elle a saisi Ia Premiere Présidente de la cour d'appel de Toulouse aux fins d'obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement.

provisoire du jugement.

Par exploit du 3 juillet 2024, la Sas Castel Carosserie a saisi le premier président de la cour d'appel de Toulouse aux fins d'obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement Par ordonnance de référé

Par jugement du 18 août 2022, le tribunal judiciaire de Castres a ouvert une procédure de redressement judiciaire de l'Earl [Adresse 7] et fixé la date de cessation des paiements au jour du jugement.

l'exécution provisoire du jugement en cas d'appel ; La S.A.

La société SARL APOSTROPHE a interjeté appel de la décision le 6 janvier 2023 et a sollicité l’arrêt de l’exécution provisoire du jugement.

Elle a d'autre part, les 12 et 13 mai 2016, fait assigner la Sci Kernéo et la DGFiP, créancier inscrit, devant le premier président de la cour d'appel de Rennes pour voir lever l'exécution provisoire du

ECM C/ [O], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 (ex-12ème chambre

À titre subsidiaire elle demande que soit écartée l'exécution provisoire du jugement.

provisoire du jugement.

provisoire, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; Vu l'appel du jugement interjeté par Mme [N] [I] le 18 septembre 2020 ; Vu l'ordonnance de référé du premier

Par conclusions déposées le 14 juillet 2023, la société Novapierre 1 a saisi le conseiller de la mise en état aux fins d'ordonner l'exécution provisoire du jugement.

l'exécution provisoire du jugement ; La S.A.S.

Par conclusions du 19 octobre 2023, l'intimé a sollicité du conseiller de la mise en état la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution provisoire du jugement.