dîner ; que Joseph X... s'est alors saisi d'une carabine et a tiré en direction de deux de ses neveux, Erik et Jean-Michel X..., qu'il a blessés ; Attendu que le premier juge, après avoir écarté l'excuse

, 131-31, 122-5 et suivants du Code pénal et 427, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'excuse

partie des connaissances du restaurateur ; qu'il n'est pas possible d'envisager, quant à la culpabilité, en fait comme en droit, la solution du tribunal ; qu'en effet, le tribunal ne pouvait retenir l'excuse

si de tels faits devaient se reproduire ; Mais attendu qu'en prononçant ainsi sans énoncer les éléments qui ont justifié la relaxe, ni répondre aux conclusions de l'avocat de M.V... qui soulevait l'excuse

participé à certaines de ses opérations ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans s'expliquer sur le moyen péremptoire des conclusions qui était de nature à permettre au prévenu de bénéficier de l'excuse

X..., et plaide la légitime défense ; que Joseph Y... reconnaît avoir fait usage de sa bombe lacrymogène et d'un cutter sur M.

légères" exercées par Dominique Z..." ; Attendu que l'arrêt attaqué expose les circonstances dans lesquelles est survenue une altercation entre Michel X... et Dominique Z... ; que les juges écartent l'excuse

bousculades réciproques entre les deux hommes, la cour d'appel a entaché sa décision de motifs contradictoires ou à tout le moins, insuffisants qui ne permettent pas à la Cour de Cassation de vérifier si l'excuse

X..., eût-elle une attelle à la main, avait frappé Pierre Melik Z... au visage au moyen d'un bâton, d'où il est résulté pour ce dernier une incapacité totale de travail de 4 jours ; qu'en écartant l'excuse

avec sursis et à 10 000 francs d'amende, la seconde à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

entraîné une mutilation, le lien de causalité entre l'action et la conséquence étant démontré ; que, contrairement à la prétention du prévenu, le témoignage de Kamal B... ne permet pas de retenir l'excuse

; " alors, d'une part, que la légitime défense doit être appréciée en recherchant si l'auteur des faits a pu raisonnablement croire à l'instant même de sa riposte que sa vie était en danger et que des

définitif ; Attendu que, pour écarter la légitime défense et confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré Abdou X... coupable des faits visés à la prévention, l'arrêt prononce par les motifs repris au

Le 21 janvier 1994, la cour d’appel d’Arnhem, rejetant son excuse de légitime défense, le reconnut coupable d’homicide ( doodslag ) et de coups et blessures graves ( zware mishandeling ) et le condamna

[Y] a soutenu pour sa part avoir agi en état de "légitime défense". Par jugement du 29 novembre 2023, le tribunal judiciaire d'Amiens a : - déclaré M.

Il requit en revanche le non-lieu à poursuivre les auteurs des coups de feu, M.S. et Y.M., au motif qu’ils avaient agi en état de légitime défense. 46.

régulièrement déposées devant la Cour, le prévenu avait précisé qu'il n'avait fait que se protéger de l'agression dont il était victime de la part de Léon B... et que les éventuelles violences auraient été excusées

POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES ENVERS LE DEMANDEUR ET A REJETE LES EXCUSES DE PROVOCATION, DE LEGITIME DEFENSE, DE CONTRAINTE OU D'ORDRE OU DE PERMISSION DE LA LOI INVOQUEES PAR LE PREVENU, A NEANMOINS

personnes ; qu'il n'a pas été sérieusement menacé au moment où il tirait sur Jean Jacques X... puisque celui-ci ne lui faisait pas face et tapait sur la porte ; qu'il n'a jamais dit que c'était pour défendre

LEGITIME DEFENSE ; ALORS, D'UNE PART, QU'EST EN ETAT DE LEGITIME DEFENSE LE PROPRIETAIRE D'UNE MAISON HABITEE QUI TIRE, LA NUIT, SUR UN INDIVIDU QUI S'ENFUIT APRES AVOIR PENETRE PAR EFFRACTION DANS LADITE