Jean-Jacques X..., 2 / de Mme Jacqueline X..., demeurant tous deux ..., 3 / de la société Exeau Centre, société à responsabilité limitée, venant aux droits de SICA drainage et de Forage, dont

PARTICIPATION POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX : LA SOCIETE ANONYME DES TECHNICIENS ET OUVRIERS DU BATIMENT (SATOB), LA SOCIETE VAROISE DE PLOMBERIE ET LA SOCIETE TOUT LE SANITAIRE ; QU'APRES L'ORDONNANCE D'EXEQUATEUR

UNION COMMERCIALE AFRICAINE (UCA) A PAYER A CELLE-CI LE MONTANT DE DEUX LETTRES DE CHANGE ECHUES RESPECTIVEMENT EN NOVEMBRE ET DECEMBRE 1961; QUE, L'UNION COMMERCIALE AFRICAINE AYANT DEMANDE L'EXEQUATEUR

Y... en date du 14 janvier 2003, que préalablement aux travaux de drainage effectués par la société Exeau Centre Nord au printemps 2001 dans la propriété de M.

niveau de la toiture et de la cage d’escalier, des dégâts dans les lots privatifs ont également été rapportés, - que dans un rapport d’inspection de toitures établi le 17 septembre 2024, la société EXEAU

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécuition, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Ordonne en conséquence le renvoi de l'audience d' adjudication au VENDREDI 02

GROUPEMENT D'ENTREPRISES SOCIETE CONSTRUCTION SERVICE, SOCIETE SOFEL, ENTREPRISE LUCIANI ET ENTREPRISE KLIMA POUR LA REALISATION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE DES REMPARTS A PAPEETE A FIXE LE DELAI D'EXECU

la forme actuelle de la cotisation ordinale, l'appel de cette cotisation, ainsi que son recouvrement autoritaire, que le refus de payer une telle cotisation soit déclaré ne pas constituer un refus d'exécuer

en se fondant sur une expertise diligentée par le tribunal de commerce, à la somme de 12 243 204 F ; que selon le centre hospitalier, les travaux correspondant aux situations n° 14 et n° 15 ont été exécués

Z... s'était engagé à construire une maison en assumant le risque économique d'un entrepreneur et que, ni pour l'exécu- tion des travaux, ni pour les horaires de travail, il n'avait été soumis au contrôle

. ; ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 7 NOVEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECU

définition précise du motif pour lequel il était conclu, en dehors de la référence aux dispositions régissant les contrats de qualification devenues inopérantes, et, d'autre part, il prévoyait une durée d'exécu

licenciement du 22 octobre 2001, l'employeur a informé Monsieur Y... qu'aucun salaire ne lui serait versé pendant son préavis, d'une durée de deux mois, eu égard à l'impossibilité dans laquelle il se trouvait d'exécu-ter

[E] [O] ont demandé au directeur de greffe du tribunal de grande instance de Draguignan de donner l'exéquateur à un jugement rendu par le tribunal de première instance de la République et du Canton de

bien fondé en son appel; Y faisant droit, - Déclarer mademoiselle Erika X... tant irrecevable qu'infondée en l'intégralité de ses demandes; - Ordonner le remboursement des sommes versées au titre de l'exécu-tion

Par ordonnance du premier président en date du 11 avril 2007 l'exécu-tion provisoire est arrêté pour partie en excluant l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'indemnité de licenciement

DISTRIBUTION, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations d'où il résultait que le redressement ne pouvait porter que sur la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, en exécu

L’expert précise qu’il a sollicité à titre de sapiteur la société EXEAU lors de la réunion du 9 mai 2022.