François, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 mars 2003, qui, après condamnation définitive de Louis C... et Louis D... pour exercice illégal de

[J] [C] a été poursuivi par voie de citation directe devant le tribunal correctionnel pour abus de confiance et exercice illégal de la profession d'avocat. 3.

X... qui exerçait la profession de pédicure-podologue n'était pas inscrit au tableau de l'ordre des pédicures-podologues ; qu'en retenant néanmoins que le délit d'exercice illégal de la profession de pédicure-podologue

, déclaré la société [3] coupable de complicité d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable et condamné cette dernière à 30 000 euros d'amende. 4.

F... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2018, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable, les a condamnés

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, pour exercice illégal de la profession de banquier, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

[D] et [I] [W] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2024, qui a condamné, le premier, pour exercice illégal de la profession

Frédéric, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6 chambre, en date du 20 décembre 2001, qui, pour exercice illégal de la profession d'agent immobilier, faux et usage de faux, a annulé le jugement

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 septembre 1999, qui a condamné le premier, pour complicité d'exercice illégal de la profession de banquier et recel

R... pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable ; qu'il est constant que dans le cadre de cette procédure, Monsieur A...

Les sociétés Depil Tech et Alésia Minceur ont été poursuivies devant le tribunal correctionnel du chef d'exercice illégal de la profession de médecin en raison de l'utilisation de dispositifs d'épilation

cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 24 octobre 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 29 novembre 2023, pourvoi n° 22-86.170), a condamné, le premier, pour abus de biens sociaux et exercice

illégal de la profession de banquier, a prononcé sur les intérêts civils.

[V] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou, en date du 3 octobre 2019, qui, pour exercice illégal de la profession d'artisan

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société [1] coupable d'exercice illégal de la profession de géomètre-expert pour avoir établi le document d'arpentage en date du 17 avril

illégal de la profession d'avocat, auraient été commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses activités d'avocat ; qu'il est à redouter qu'une nouvelle infraction d'exercice illégal de

illégal de la profession de banquier sont donc réunis en l'espèce comme l'a encore à bon droit jugé le tribunal (arrêt p. 5 et 6) ; "2 ) alors qu'est punissable, pour exercice illégal de la profession

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 juin 2003, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable, l'a condamné à 2 000 euros d'amende

Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 27 mai 2016, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert comptable, les a condamnés chacun à 5 000 euros d'amende

[D] [E] des chefs d'agression sexuelle sur personne vulnérable et exercice illégal de la profession de masseur- kinésithérapeute. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.