judiciaire de la société Prodema ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2001), que la société Prodema a conclu le 20 janvier 1987 avec le Crédit commercial de France (la banque) un "contrat titres

lesquels s'étaient rendus cautions solidaires d'un prêt consenti par la banque à la société débitrice ; Attendu que, pour ordonner la vente, l'arrêt se borne à indiquer que M. et Mme Y... contestent l'existence

détenteur de l'immeuble saisi ; que les débiteurs ont contesté l'existence d'un titre exécutoire, la validité du cautionnement de la société Kenjee Immo et ont demandé l'annulation de la procédure de

les parties, en date du 29 mars 1993, le Crédit immobilier général (CIG) a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la société ; que la débitrice saisie a déposé un dire tendant à titre

X... a déposé un dire en soutenant que la caisse ne disposait pas à son encontre d'un titre exécutoire, permettant l'exercice de poursuites de saisie ; que le Tribunal a rejeté l'incident en retenant qu'en

le Crédit industriel et commercial a été subrogé, la débitrice saisie a, avant l'audience éventuelle fixée au 31 octobre 2002, déposé un dire tendant à contester la régularité de la procédure et l'existence

juge de l'exécution en nullité de ce commandement ; Attendu que, pour débouter Mme X... de sa demande et déclarer régulier le commandement litigieux, l'arrêt retient que l'Etat belge justifie de l'existence

après la constatation de l'infraction, que la seule mention d'une décision de l'officier du ministère public du 6 août 2014 sur l' avis d'amende forfaitaire majorée est insuffisante pour établir l'existence

et a limité sa demande au paiement de la clause pénale ; Attendu que pour rejeter cette demande formée en conséquence de l'aliénation du bien au profit d'un tiers, l'arrêt retient que la résolution

gérant, auprès de la société Union de banque de Paris (UBP), l'UBP a exercé des poursuites de saisie immobilière à leur encontre; qu'avant l'adjudication, M. et Mme X... ont notamment contesté l'existence

autorisant cette saisie, a réitéré cette ordonnance ; que le débiteur saisi, qui contestait sa dette, a requis, en application de l'article R. 145-7 du Code du travail, la convocation du créancier et du tiers

autorisant cette saisie, a réitéré cette ordonnance ; que le débiteur saisi, qui contestait sa dette, a requis, en application de l'article R. 145-7 du Code du travail, la convocation du créancier et du tiers

autorisant cette saisie, a réitéré cette ordonnance ; que le débiteur saisi, qui contestait sa dette, a requis, en application de l'article R. 145-7 du Code du travail, la convocation du créancier et du tiers

autorisant cette saisie, a réitéré cette ordonnance ; que le débiteur saisi, qui contestait sa dette, a requis, en application de l'article R. 145-7 du Code du travail, la convocation du créancier et du tiers

autorisant cette saisie, a réitéré cette ordonnance ; que le débiteur saisi, qui contestait sa dette, a requis, en application de l'article R. 145-7 du Code du travail, la convocation du créancier et du tiers

autorisant cette saisie, a réitéré cette ordonnance ; que le débiteur saisi, qui contestait sa dette, a requis, en application de l'article R. 145-7 du Code du travail, la convocation du créancier et du tiers

autorisant cette saisie, a réitéré cette ordonnance ; que le débiteur saisi, qui contestait sa dette, a requis, en application de l'article R. 145-7 du Code du travail, la convocation du créancier et du tiers

à l'égard de la ville de Lyon et d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 17 décembre 2013 par le maire de Lyon pour un montant de 420 000 euros et, à titre subsidiaire, de condamner la ville