subrogée, ainsi que son assureur, la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 13 février 1992) de la déclarer entièrement responsable du sinistre résultant de l'explosion

d'appel a omis de répondre aux conclusions dont elle était saisie et, par suite, privé sa décision de motifs" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'Henri Y... a été grièvement blessé lors d'une explosion

due à une fuite de gaz s'étant produite dans l'appartement dont M.

due à une fuite de gaz provenant d'une canalisation défectueuse de la cuisine, suivie d'un incendie, madame [U] [S] est fondée à se prévaloir de la présomption de responsabilité édictée à l'article 1384

DE FRANCE, LEUR ASSURE, AUX VICTIMES DE L'EXPLOSION DUE A UNE FUITE DE GAZ SURVENUE LE 14 SEPTEMBRE 1965 DANS LE QUARTIER DES TABLES DE LA VILLE DU PUY ET LES A CONDAMNEES A SUPPORTER LES DEPENS ; VU

DUES A UNE FUITE DE GAZ AVAIENT PRECEDE L'INCENDIE QUI N'EN AVAIT ETE QUE LA CONSEQUENCE ; QUE, NON TENU DE SUIVRE L'AVIS DES EXPERTS, IL AJOUTE QUE LES EFFETS DE L'INCENDIE ETAIENT INDISSOCIABLES

demande et en défense ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que 7 personnes ont trouvé la mort, et que plusieurs autres ont été blessés, à la suite de l'effondrement d'un immeuble, causé par une explosion

Julien Boucher, Auditeur, - les observations Me X..., avocat Mme Z..., veuve Y et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Gaz de France, - les conclusions de M.

Le 30 janvier 1997, une explosion due à une fuite de gaz suivie d'un incendie est survenue dans l'appartement donné à bail, provoquant le décès de [K] [K], voisine de [N] [X] et blessant ce dernier ainsi

de gaz à l'origine de l'explosion, et MM.

due à une fuite de propane imputable à un défaut de serrage d'un écrou de la canalisation de gaz, a assigné en réparation le bailleur ainsi que son assureur, la compagnie d'assurances GAN Incendie Accidents

, que les effets de l'incendie qui n'a été que la conséquence de l'explosion due notamment à une fuite de gaz, sont indissociables des dégâts dus à l'explosion et que l'article 1733 du code civil n'est

X... et de son assureur à raison d'une explosion de gaz , alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne répondant pas aux conclusions de GDF et de son assureur, faisant valoir que le raisonnement par élimination

Z... pour réenclencher le disjoncteur dans la villa, l'explosion et l'incendie de la maison qui a provoqué la mort de ce dernier, qu'il existe ainsi un lien de causalité certain entre cette fuite de gaz

de France au paiement d'une indemnité de 500 000 F en réparation d'un préjudice par lui subi du fait d'une explosion survenue le 31 janvier 1976 et due à une fuite de gaz ; Vu les autres pièces du dossier

dues à l'hexane ; que ces éléments ne sont pas de nature à infirmer l'hypothèse, que la cour fait sienne, d'une explosion initiale à l'intérieur de l'élévateur E2 par inflammation du mélange de poudre

I... qui a organisé une fuite de gaz dans la chambre du rez-de-chaussée, celle-ci étant à l'origine de l'explosion qui a provoqué l'incendie de l'immeuble. 7.

A..., la concentration de gaz ne peut donc être que la conséquence d'une fuite en aval de I'ancien robinet de gaz, consécutive à la désolidarisation de la cuisinière avec ce robinet ; que M.