, 29 mai 2017), que la SCI Datas, contestant à la SCI la Pommeraie le droit de passer, en voiture et à pied, sur les parcelles dont elle est propriétaire, l'a assignée aux fins de voir constater l'extinction

Y..., en invoquant l'existence d'une servitude de passage sur le fonds de Mme A... et de Mme Z..., qui ont opposé l'extinction de cette servitude par prescription ; Attendu que Mme A... et Mme Z...

que la SCI B & B fait grief à l'arrêt de rejeter la demande d'extinction de la servitude ; Mais attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant que la servitude avait été créée

X... bénéficiait d'une servitude de passage, a assigné celui-ci pour faire constater l'extinction de la servitude en raison de la cessation de l'état d'enclave du fonds dominant ; Attendu que, pour

ont été déterminés, le propriétaire du fonds servant peut, à tout moment, invoquer l'extinction de la servitude si la desserte du fonds dominant est assurée dans les conditions de l'article 682 du Code

le fonds Y... ; que ces derniers ont demandé que soit constatée l'extinction de la servitude conventionnelle, en raison de son non-usage trentenaire et de l'impossibilité d'en user, le moulin étant en

Y... et Mme Z..., aux droits de laquelle se trouvent les consorts A..., pour faire constater, invoquant la cessation de l'état d'enclave, l'extinction de la servitude de passage grevant ses parcelles cadastrées

Z... en extinction de la servitude, l'arrêt retient que le mur séparant la parcelle [...] a suffi à rendre impossible le passage sur la moitié de ladite parcelle pour le fonds dominant et que la servitude

de la servitude et, subsidiairement, en déplacement de celle-ci ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts [V] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'extinction de la servitude

[Localité 1] a acquis diverses parcelles, ce qui a entraîné le désenclavement du fonds B [Cadastre 1] et l'extinction de la servitude ; Attendu que M.

[N] [U] (les consorts [U]), en constatation de l'extinction de la servitude de passage invoquée au possessoire.

[R] en extinction de la servitude du fait de la disparition de l'enclave et en paiement d'une indemnité pour le passage depuis le 4 octobre 2001 ; Attendu que M.

Le 23 novembre 2016, la SCI a assigné le syndicat des copropriétaires Le Kalisté, propriétaire du fonds dominant, en constatation de l'extinction de la servitude.

R... pour voir constater l'accord des parties sur le projet de partage de la parcelle et d'extinction de la servitude ; Sur le premier moyen, ci après annexé : Attendu que M.

Confirmation du jugement de première instance en ce qu'il a débouté le demandeur de ses demandes tendant à la reconnaissance d'une servitude de passage opposable aux défendeurs et à l'enlèvement des c

U... en extinction de la servitude ; que M.

cadastrée B [Cadastre 3] appartenant à M. et Mme [K], ont assigné ceux-ci en extinction de cette servitude du fait de la cessation de l'enclave ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient

S..., en extinction de la servitude et fermeture du portail ouvrant sur leur bien ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt énonce que l'acte de donation du 1er mars 1969 relatif au fonds