sanglier de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude que « pour chasser le grand gibier et le sanglier dans le département de l'Aude, les chasseurs devront s'acquitter obligatoirement soit

Y... a assigné en référé le 19 février 1993, la Fédération départementale des chasseurs de Maine et Loire aux fins d'expertise, puis demandé le 14 octobre 1994 que l'Office national de la chasse (ONC)

X... ayant abattu un cervidé (cerf daguet) en contravention avec le plan de chasse, la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (la fédération) lui a demandé la réparation de son préjudice

départementale des chasseurs de l'Ain (la fédération départementale des chasseurs) et l'association communale de chasse de L'Abergement-de-Varey ont excipé de la prescription de leur action ; Sur le

La Fédération départementale des chasseurs de Charente soulève l'irrecevabilité de la demande de M.

des chasseurs de l'Aube, de la fédération départementale des chasseurs de la Côte-d'Or, et de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de l'Office

X... a demandé réparation de son préjudice à la Fédération départementale des chasseurs du Gers (la fédération) ; Sur le premier moyen : Attendu que la fédération fait grief au jugement de l'avoir

X... a demandé à la fédération départementale des chasseurs des Alpes Maritimes (la fédération) réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la fédération

(les consorts X... ) ont saisi le tribunal d'instance afin d'obtenir de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et de la Fédération départementale des chasseurs du Lot (la fédération) l'indemnisation

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 29 janvier 2001 rectifié par l'arrêt du 26 mars 2001) que la Fédération

; Que l'article L. 426-5 prévoit que la fédération départementale des chasseurs instruit les demandes d'indemnisation et propose une indemnité aux réclamants selon un barème départemental d'indemnisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération départementale des chasseurs de la Somme, dont le siège est ...,

RECONNU L'[J] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Charles SEYVE, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE: Fédération Départementale des Chasseurs de Moselle dont le

U..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Fédération départementale des chasseurs de l'Hérault, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération départementale des chasseurs du Cantal, dont le siège est

[R] a été engagé en qualité de chargé de mission par l'association Fédération départementale des chasseurs de la Lozère, à compter du 1er mai 2005. 2.

la Fédération départementale des chasseurs du Loiret ; Attendu que le GAEC et les consorts X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen : 1 ) que le silence

Il fera suite à l'avis technique concerté de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et de la Fédération départementale des chasseurs, référents partenaires qui détermineront le bien-fondé