-Y... aux torts partagés, d'avoir condamné M.

[B] a assigné Mme [U] [D], dont il est divorcé depuis 2006, en liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés, alors, selon le moyen, qu'il appartient aux juges du fond de rechercher si les torts reprochés à l'un des époux ne sont

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir entériné l'évaluation à 2 870 000 francs des parts de la SCI La Palmola, 1 / alors qu'en s'abstenant de répondre à ses conclusions tendant à démontrer que les parts

Il homologue l’état liquidatif ou renvoie les parties devant le notaire pour établir l’acte constatant le partage.

Y... limitaient le pourvoi de ce dernier aux seules conséquences financières du divorce, pour en déduire que l'arrêt du 13 septembre 1993 était devenu irrévocable sur le principe même du divorce à compter

X... de sa demande ; que celui-ci a interjeté appel de cette ordonnance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel

le président du bureau de la section de natation et, a fortiori, devant le président de l'association sportive de la ville de Craon ; qu'il résulte de la procédure et des débats que Mme X..., en sa

-X... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen : 1 / que dans son attestation du 30 août 1992, M.

[F] devait verser une pension alimentaire pour [Y] et [B] de 200 euros par enfant et une pension au titre du devoir de secours de 400 euros, (convertie par le jugement de divorce en capital d'un montant

supérieure à huit jours pour les faits survenus le 15 août 1994, la cour d'appel devait en déduire qu'il avait l'obligation d'instruire sur les faits visés dans la plainte, sans que le ministère public

Cette demande ne peut être formée qu'à l'occasion de l'action en divorce.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 03 Mars 2026, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.

23 novembre 2009: - débouté Madame Y... de sa demande en divorce pour faute, - prononcé, en application des articles 237 et 238 du Code civil, le divorce des époux et ordonné les mentions de publicité

confirmatif attaqué d'avoir débouté Mme Armelle A... de sa demande en divorce pour faute aux torts exclusifs de Monsieur Etienne B... et de sa demande de dommages et intérêts et en ce qu'il a prononcé

Excipant de diverses fautes commises par son époux, elle demande à la cour d'infirmer le jugement, de prononcer le divorce pour faute aux torts exclusifs d'Eric Z..., de le condamner à lui verser la somme

[W] de sa demande de prononcer le divorce aux torts exclusifs de Mme [C], - prononcé leur divorce à leurs torts partagés, - ordonné la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux, - constaté

: Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés, alors, selon le moyen ; 1 / que les fautes de l'époux qui a pris l'initiative du divorce peuvent enlever