de l'ouvrage ; que, toutefois, le maître d'ouvrage est fondé, en cas de faute du maître d'oeuvre, à l'appeler en garantie ; qu'il en va ainsi lorsque la nécessité de procéder à ces travaux n'est apparue

invoquant le non-respect de règles d'urbanisme, ont obtenu de la juridiction administrative le sursis à exécution des travaux ; qu'alléguant que les retards consécutifs à cette décision provenaient de fautes

L'interruption de la mission peut intervenir unilatéralement à l'Initiative du maître d'ouvrage sans faute du maître d'oeuvre, tandis que la résiliation suppose une faute grave de ce dernier ; Les parties

opération de construction ; qu'un différend est survenu entre parties, la société maître d'oeuvre réclamant le paiement d'un solde d'honoraires, tandis que la société maître d'ouvrage alléguait une mauvaise

X... était intervenu exclusivement en qualité de maître d'oeuvre, non tenu d'une obligation de résultat, et retenu que les seuls manquements relevés, concernant l'exécution des travaux et non leur conception

du maître d'oeuvre qui concourt à la réalisation du dommage du maître de l'ouvrage engage sa responsabilité, peu important que ledit dommage soit né après la fin de mission de maîtrise d'oeuvre qui lui

d'oeuvre en cas de dépassement de l'estimation prévisionnelle ne peut être engagée que si le maître d'ouvrage justifie d'un préjudice et d'un lien de causalité entre cette faute et ce préjudice ; qu'aucun

Toutefois, le maître d'ouvrage est fondé, en cas de faute du maître d'oeuvre, à l'appeler en garantie, sans qu'y fasse obstacle la réception de l'ouvrage.

fait l'objet du jugement ; que la contestation relative à la faute qui avait pu être commise par M.

administrative : Considérant que les travaux d'édification du centre hospitalier régional de Bordeaux présentent le caractère de travaux publics, d'une part, et que les contrats passés tant par les maîtres

d'oeuvre" à garantir M.

X... a refusé de payer ses honoraires en invoquant des fautes commises par M.Y... ayant conduit au rejet de la première demande de permis de construire, sans se prévaloir d'éventuelles fautes du maître

au maître d'oeuvre, ce qu'elle ne fait pas ; que, au contraire, elle souligne que la société SNIL a reçu de ce dernier lors des réunions de chantier de nombreuses injonctions ; que ses demandes ne peuvent

qui permet d'établir selon elle la dépense supplémentaire nécessaire à l'achèvement du projet initial dont elle demande paiement ; qu'il s'ensuit que Mme [J] ne rapporte pas la preuve d'une faute du maître

concouru à la réalisation du dommage ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé des manquements commis par la société Desilles dans l'exécution de son marché, et sans rechercher en quoi les fautes

ou de prendre toute mesure utile pour assurer l'évacuation des eaux pluviales avant la vente ; qu'en se bornant à retenir, pour écarter toute faute imputable au maître d'oeuvre, que l'étude hydrogéologique

d'oeuvre, lié par un contrat d'ingénierie, n'est tenu que d'une obligation de moyens ; que le comportement du maître d'oeuvre devait être, en l'espèce, apprécié en fonction du caractère de pointe, donc

1147 du Code civil d'une obligation de résultat et qu'il ne peut s'en exonérer qu'en rapportant la preuve d'une cause étrangère ; qu'en considérant que l'absence de faute du maître d'oeuvre était de nature