Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Feu vert, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Ile-de-France

Vert et la société Raviart aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société CTHA Feu Vert et la société Raviart à payer à la SCI Marais de la Goesse la somme de

Frouin, Mme Trassoudaine-Verger, M. Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

sapeurs-pompiers de la communauté urbaine de Lyon (la Courly) circulant en intervention, phares et gyrophare en action et signal sonore déclanché, est entré en collision dans une intersection réglée par feux

DUVAL, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Feu vert, l'avis de Mme GRIVEL, avocat général

A..., la CPAM des Bouches-du-Rhône et la CPAM du Val-d'Oise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1999), qu'une collision s'est produite, en agglomération, dans un carrefour équipé de feux

X..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Centre feu vert, l'avis de M.

X..., à un carrefour équipé de feux tricolores que ce dernier franchissait au feu vert ; que Mme Y..., propriétaire de cette automobile, et M.

FEU VERT C/ S.A.R.L.

La SAS FEU VERT ne conclut pas sur ce point.

AFFAIRE CONTENTIEUSE COLLEGIALE R.G : 11/06107 FGMM [S] [C] C/ FEU VERT [D] [L] [G] [A] [B] CTE ETABLISSEMENT SUD EST DE LA SOCIÉTÉ FEU VERT APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal

- condamné la SAS FEU VERT à verser à M.

CARAND FEU VERT D.R.A.S.S. DU CENTRE Notification aux parties par expéditions le : 22. 06. 07 Copie-Exp.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Feu vert, dont le siège est ...

[C] [U] SASU FEU VERT M.

[O] [P] est justifié, Dit que la société Feu vert a exécuté de manière déloyale le contrat de travail, Condamné la société Feu vert à verser à M.

JLF "FEU VERT" à payer à la S.A.

VERT la somme de 3 877,20 euros au titre des travaux de toiture, condamné la SCI FURIANI SAINT PANCRACE à payer à la SARL LYSA CENTRE AUTO FEU VERT la somme de 10 081,61 euros au titre de la perte de